Septembre 2017

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime.

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (comme par exemple les vacances scolaires).