Décembre 2017

Publié le 11/12/17 Vu 1 382 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Pas de clause d’indivisibilité dans un Contrat à Durée Déterminée…

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.

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Publié le 06/12/17 Vu 1 491 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas indiquer les motifs d’un refus de postes de reclassement n’est pas abusif…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».

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Publié le 01/12/17 Vu 1 902 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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