Publié le 26/11/17 Vu 11 028 fois 0 Par BODI Ganiou
L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille

L'adoption de la loi N° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin a sonné comme la naissance d'une nouvelle ère du droit de la famille au Bénin. En même temps qu'elle affranchit la question liée à l'état des personne de l'emprise du Code civil, elle a renferme une certaine originalité dans le traitement des successions et notamment la vocation successorale. L'idée d'une éviction successorale n'est pas nouvelle mais elle a trouvé dans le CPF, une forme nouvelle et originale dans son traitement. Le présent article présente les deux formes que peut prendre cette éviction.

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Publié le 12/12/17 Vu 4 037 fois 0 Par BODI Ganiou
L'agent des sûretés en droit OHADA

En décembre 2010, l'Acte uniforme Ohada relatif aux sûretés a été révisé et adopté à Lomé (Togo). Cette révision a été l'occasion d'instaurer de nouvelles institutions et de rendre plus intelligible le Droit des Sûretés. La présente étude a été réalisée sous la direction du Pr. Joseph. Djogbénou à partir de Juillet 2011, au lendemain de ladite révision qui a suscité à la fois beaucoup d'admirations et beaucoup d'appréhensions. Nous publions ici l'intégralité non actualisée de cette étude consacrée à l'agent des sûretés en droit OHADA.

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Publié le 03/12/17 Vu 3 078 fois 0 Par BODI Ganiou
L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille-2ème Partie

Le présent article est la seconde partie de l'étude consacrée à "L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille" dont la première partie à été déjà publiée ici. Cette seconde partie traite de "L’éviction des droits successoraux pour cause d'ingratitude", la première partie étant intitulée "L’éviction des droits successoraux pour cause d'indignité successorale".

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Publié le 05/09/19 Vu 1 431 fois 0 Par BODI Ganiou
La protection des libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle

En proie à de vives critiques depuis quelques années, la cour constitutionnelle du Bénin n'avait pourtant pas manqué de faire la fierté des Béninois par sa jurisprudence abandonnante et audacieuse dans la protection des droits fondamentaux.

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Publié le 05/09/19 Vu 1 288 fois 0 Par BODI Ganiou
L’efficience du contrôle des finances publiques au Bénin

L'orthodoxie des finances publiques est l'un des défi de la gouvernance politique en Afrique subsaharienne et particulière au Bénin. La récurrence des scandales financiers témoignent encore des difficultés qui entrave un contrôle efficient.

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Publié le 05/09/19 Vu 1 141 fois 0 Par BODI Ganiou
L’indemnisation des victimes de détentions provisoires injustifiée dans le nouveau code de procédure pénale

Depuis la réforme du code de procédure pénale de 2013, le Bénin dispose d'un arsenal juridique pour indemniser toute personne injustement incarcérée. Regard critique sur une réforme mal ficelée.

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Publié le 06/09/19 Vu 1 137 fois 0 Par BODI Ganiou
Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (II)

Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité contractante, Entrepreneur)

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Publié le 06/09/19 Vu 1 059 fois 0 Par BODI Ganiou
Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de  travaux au Bénin (I)

Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité contractante, Entrepreneur).

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Publié le 05/09/19 Vu 963 fois 0 Par BODI Ganiou
La négociation dans les marchés publiques au Benin

Le régime juridique des pourparlers et négociations qui ont lieu avant ou pendant la phase d'attribution du marché public a évolué depuis la loi du 29 Octobre 2019 portant code des marchés publics en république du Bénin.

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Publié le 06/09/19 Vu 613 fois 0 Par BODI Ganiou
Les critères et effets de la distinction des infractions aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICS)

A la faveur de la loi N°2017-20 du 13 Juin 2017, La Bénin s'est doté d'un code du numérique qui a consacré plus d'une centaine d'incriminations de comportements déviants dans le domaine du numérique. Ce qui en fait une loi éminemment pénale.

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