Publié le 06/09/19 Vu 215 fois 0 Par BODI Ganiou
Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (II)

Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité contractante, Entrepreneur)

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Publié le 06/09/19 Vu 293 fois 0 Par BODI Ganiou
Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de  travaux au Bénin (I)

Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité contractante, Entrepreneur).

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Publié le 06/09/19 Vu 272 fois 0 Par BODI Ganiou
Les critères et effets de la distinction des infractions aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICS)

A la faveur de la loi N°2017-20 du 13 Juin 2017, La Bénin s'est doté d'un code du numérique qui a consacré plus d'une centaine d'incriminations de comportements déviants dans le domaine du numérique. Ce qui en fait une loi éminemment pénale.

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Publié le 06/09/19 Vu 189 fois 0 Par BODI Ganiou
Le prix dans les marchés publics au Bénin

Le prix occupe une place importance dans la commande publique notamment à l'ère où les acheteurs publics sont soumis à une politique d'efficience économique dans les opérations d'achat public.

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Publié le 05/09/19 Vu 292 fois 0 Par BODI Ganiou
L’indemnisation des victimes de détentions provisoires injustifiée dans le nouveau code de procédure pénale

Depuis la réforme du code de procédure pénale de 2013, le Bénin dispose d'un arsenal juridique pour indemniser toute personne injustement incarcérée. Regard critique sur une réforme mal ficelée.

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Publié le 05/09/19 Vu 181 fois 0 Par BODI Ganiou
Les ONG et la protection des espèces animales et végétales au Bénin

La protection de l'environnement semble indisposer les Etats Africains qui font peu d'effort en cette matière. Le combat pour la protection des espèces animales et végétales est devenu une préoccupation essentielles des ONG. Regards croisés.

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Publié le 05/09/19 Vu 475 fois 0 Par BODI Ganiou
L’efficience du contrôle des finances publiques au Bénin

L'orthodoxie des finances publiques est l'un des défi de la gouvernance politique en Afrique subsaharienne et particulière au Bénin. La récurrence des scandales financiers témoignent encore des difficultés qui entrave un contrôle efficient.

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Publié le 05/09/19 Vu 209 fois 0 Par BODI Ganiou
La protection des libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle

En proie à de vives critiques depuis quelques années, la cour constitutionnelle du Bénin n'avait pourtant pas manqué de faire la fierté des Béninois par sa jurisprudence abandonnante et audacieuse dans la protection des droits fondamentaux.

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Publié le 05/09/19 Vu 189 fois 0 Par BODI Ganiou
La négociation dans les marchés publiques au Benin (II)

La loi du 29 Octobre 2019 a consacré au Bénin un nouveau régime de la négociation dans les marchés publics. la négociation qui a été longtemps refusé en cette matière, est désormais admise.

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Publié le 12/12/17 Vu 3 596 fois 0 Par BODI Ganiou
L'agent des sûretés en droit OHADA

En décembre 2010, l'Acte uniforme Ohada relatif aux sûretés a été révisé et adopté à Lomé (Togo). Cette révision a été l'occasion d'instaurer de nouvelles institutions et de rendre plus intelligible le Droit des Sûretés. La présente étude a été réalisée sous la direction du Pr. Joseph. Djogbénou à partir de Juillet 2011, au lendemain de ladite révision qui a suscité à la fois beaucoup d'admirations et beaucoup d'appréhensions. Nous publions ici l'intégralité non actualisée de cette étude consacrée à l'agent des sûretés en droit OHADA.

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