Publié le 12/12/17 Vu 3 605 fois 0 Par BODI Ganiou
L'agent des sûretés en droit OHADA

En décembre 2010, l'Acte uniforme Ohada relatif aux sûretés a été révisé et adopté à Lomé (Togo). Cette révision a été l'occasion d'instaurer de nouvelles institutions et de rendre plus intelligible le Droit des Sûretés. La présente étude a été réalisée sous la direction du Pr. Joseph. Djogbénou à partir de Juillet 2011, au lendemain de ladite révision qui a suscité à la fois beaucoup d'admirations et beaucoup d'appréhensions. Nous publions ici l'intégralité non actualisée de cette étude consacrée à l'agent des sûretés en droit OHADA.

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Publié le 03/12/17 Vu 3 029 fois 0 Par BODI Ganiou
L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille-2ème Partie

Le présent article est la seconde partie de l'étude consacrée à "L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille" dont la première partie à été déjà publiée ici. Cette seconde partie traite de "L’éviction des droits successoraux pour cause d'ingratitude", la première partie étant intitulée "L’éviction des droits successoraux pour cause d'indignité successorale".

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Publié le 26/11/17 Vu 10 679 fois 0 Par BODI Ganiou
L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille

L'adoption de la loi N° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin a sonné comme la naissance d'une nouvelle ère du droit de la famille au Bénin. En même temps qu'elle affranchit la question liée à l'état des personne de l'emprise du Code civil, elle a renferme une certaine originalité dans le traitement des successions et notamment la vocation successorale. L'idée d'une éviction successorale n'est pas nouvelle mais elle a trouvé dans le CPF, une forme nouvelle et originale dans son traitement. Le présent article présente les deux formes que peut prendre cette éviction.

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