Mai 2020

Publié le 29/05/20 Vu 518 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes.

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Publié le 18/05/20 Vu 789 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire

Suite aux annonces du Gouvernement, certains ont pu penser être exonéré du paiement de leur loyer commercial pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. La réalité est plus nuancée.

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Publié le 10/05/20 Vu 491 fois 0 Par Mike BORNICAT
Bail commercial | La révision triennale du loyer

Mécanisme légal, la révision triennale du loyer n’est pas automatique mais doit être demandée par le locataire ou le bailleur. Sa mise en œuvre dépend du respect de nombreux critères.

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Publié le 04/05/20 Vu 264 fois 0 Par Mike BORNICAT
COVID-19 | La prévention des difficultés des entreprises

Les nombreuses mesures du gouvernement en faveur de l’économie ne devraient pas permettre d'éviter une crise économique. Afin d’éviter une défaillance, les entreprises disposent d'outils juridiques.

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Publié le 02/05/20 Vu 508 fois 0 Par Mike BORNICAT
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !

L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.

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A propos de l'auteur
Blog de Mike BORNICAT

Mike BORNICAT est élève avocat. Actuellement en stage final au sein d'un cabinet de la place marseillaise il prêtera serment au mois de janvier 2021. Son parcours le qualifie particulièrement en matière de droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

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