Publié le 18/02/2016, vu 1963 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Annoncé ce jeudi, le projet de loi sur "la négociation collective, le travail et l'emploi" a pour objectif de profondément réformer des aspects du droit du travail aussi variés que la durée du travail, le salaire, le licenciement, l'astreinte, les accords avec les syndicats etc.
Le texte doit être présenté le 9 Mars prochain par la ministre du Travail, Myriam El Khomri auprès du Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement le mois d'après.
Brigitte Sillam vous invite d'ici là à retrouver les points-clés de ce projet de loi

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Publié le 16/02/2016, vu 1325 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Le compte épargne temps (abbrégé en CET) est un droit octroyé au salarié qui permet à ce dernier d'obtenir une rémunération ou
d'accumuler des droits à congés rémunérés via les périodes de congés qu'il lui restent et qu'il n'a pas prises. Il s'agit donc d'un dispositif
de stockage des jours de congés payés non utilisés et pouvant être employés pour la rémunération des périodes non travaillées ou les PEE (plan épargne entreprise),
PEI(plan épargne interentreprises) ou PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif).
Brigitte Sillam vous invite à en apprendre davan

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Publié le 18/01/2016, vu 1584 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Sur quels critères un recruteur peut-il légalement refuser un candidat ? Quels sont les éléments jugés discriminatoires ou non ?
Brigitte Sillam vous en propose un bref bilan.

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Publié le 05/01/2016, vu 1633 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Le comité d’entreprise représente en droit du travail une institution-clé en particulier dans les organismes employant de nombreux salariés. Brigitte Sillam vous invite à découvrir en quelques lignes ce en quoi il consiste et son mode de fonctionnement.

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Publié le 19/11/2015, vu 1921 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ?

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Publié le 06/11/2015, vu 1948 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Le conseil des prud'hommes est une institution essentielle en matière de droit du travail ; petite présentation.

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Publié le 30/09/2015, vu 1296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Au même titre que l’embauche d’un salarié (qui a fait l’objet d’un autre article), tout chef d’entreprise est tenu de réaliser certaines formalités administratives lors de la création ou reprise d’une activité non salariée, dès lors qu’il est considéré comme étant représentant d’une société ou travailleur indépendant.

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Publié le 08/09/2015, vu 1308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam

En droit du travail, lors du processus d’embauche, l’employeur est tenu de remplir certaines formalités et respecter certaines obligations ; focus aujourd’hui sur la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Procédure de déclaration

L’employeur doit effectuer cette formalité impérativement au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l’embauche y compris la période d’essai ; s’il ne le fait pas, il peut être considéré comme auteur d’une infraction de travail dissimulé. Pour une petite entreprise, l’employeur pourra utiliser des dispositifs spécifiques : l’Urssaf pour un salarié soumis au régime général et la MSA pour un salarié agricole.

Cette déclaration  constitue une démarche unique via laquelle plusieurs formalités peuvent être exécutées, à savoir :

  • S’il s’agit d’une première embauche par l’organisme employeur : l’inscription de l’employeur auprès des régimes de la sécurité sociale et de l’assurance chômage
  • Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
  • Demande d’affiliation au régime d’assurance ...


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