Août 2021

Publié le 06/08/21 Vu 422 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
Déchéance du terme d'un crédit

La déchéance du terme permet à l’établissement de crédit d’obtenir le remboursement anticipé d’un prêt. C’est une sanction qui prive l’emprunteur défaillant des délais pour le remboursement de sa dette.

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Publié le 06/08/21 Vu 339 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
Sur la validité du cautionnement bancaire

Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel une personne s’engage à payer la dette d’un emprunteur en cas de défaillance. C’est donc une garantie personnelle qui permet à la banque de réduire son risque d’impayé.

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Publié le 06/08/21 Vu 376 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
Diffamation : définition et action

La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.

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Publié le 06/08/21 Vu 267 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
Recouvrement : Définition et procédures

Le recouvrement de créances consiste à obtenir le paiement d’une dette par tous les moyens légaux. Le créancier pourra donner mandat à un tiers de se charger du recouvrement, agence de recouvrement, avocat, huissier...

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