Jurisprudence

Publié le 25/06/20 Vu 1 690 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique

La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.

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Publié le 24/03/19 Vu 2 120 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !

Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation

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