La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.
Lire la suiteLa Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.
Lire la suiteDepuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.
Lire la suiteApport de la Loi ELAN
Lire la suiteLes « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocat SAGAND