Janvier 2020

Publié le 19/01/20 Vu 711 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN

La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

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Publié le 16/01/20 Vu 559 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

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Publié le 16/01/20 Vu 899 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le syndic et la communication électronique

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

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Publié le 16/01/20 Vu 271 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations touristiques de type Airbnb

Apport de la Loi ELAN

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Publié le 05/01/20 Vu 262 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Investir dans une résidence service

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

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