Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.
Lire la suiteUne prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières.
Lire la suiteLe logement familial est le lieu où les époux résident ensemble pendant leur mariage. En cas de divorce, il peut être attribué à l'un des deux conjoints, selon les modalités fixées par le juge aux affaires familiales (JAF).
Lire la suiteAux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient
Lire la suiteQuestion souvent posée à la majorité de l'enfant. La pension alimentaire cesse-t-elle ou doit-elle toujours être versée ?
Lire la suiteL’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur.
Lire la suiteUn divorce, quel qu'en soit le type, implique souvent de fixer la garde des enfants mais aussi d’indiquer le domicile dans lequel résideront ces derniers.
Lire la suiteLors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée
Lire la suiteLe divorce amiable repose sur le principe d'un accord entre les deux époux sur les conséquences d'un divorce
Lire la suiteUne procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes.
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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