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Publié le 02/04/20 Vu 1 143 fois 0 Par Cabinet GC
Peut-on divorcer à distance ?

Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.

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Publié le 28/08/19 Vu 1 140 fois 0 Par Cabinet GC
Prestations familiales et divorce

Une prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières.

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Publié le 30/06/23 Vu 1 118 fois 0 Par Cabinet GC
Habiter gratuitement dans le logement familial suite à un divorce

Le logement familial est le lieu où les époux résident ensemble pendant leur mariage. En cas de divorce, il peut être attribué à l'un des deux conjoints, selon les modalités fixées par le juge aux affaires familiales (JAF).

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Publié le 04/12/19 Vu 1 101 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je ne peux pas quitter le domicile conjugal avant le divorce

Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient

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Publié le 21/11/19 Vu 1 099 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête à la majorité de l’enfant

Question souvent posée à la majorité de l'enfant. La pension alimentaire cesse-t-elle ou doit-elle toujours être versée ?

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Publié le 20/12/21 Vu 1 092 fois 0 Par Cabinet GC
Hypothéquer un bien de la communauté lors d'un divorce

L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur.

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Publié le 12/01/22 Vu 1 065 fois 0 Par Cabinet GC
Comment organiser la garde des enfants lors d'un déménagement ?

Un divorce, quel qu'en soit le type, implique souvent de fixer la garde des enfants mais aussi d’indiquer le domicile dans lequel résideront ces derniers.

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Publié le 27/11/20 Vu 1 058 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je peux habiter gratuitement le domicile conjugal à l’issue d’un divorce

Lors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée

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Publié le 14/01/20 Vu 1 052 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Il est possible de contester un divorce amiable

Le divorce amiable repose sur le principe d'un accord entre les deux époux sur les conséquences d'un divorce

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Publié le 17/09/20 Vu 1 049 fois 0 Par Cabinet GC
Procédure de surendettement et divorce

Une procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes.

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