Fiche pratique

Publié le 13/01/23 Vu 594 fois 0 Par Cabinet GC
La durée réelle d'un divorce

Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d'y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure.

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Publié le 05/01/23 Vu 727 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Le droit de visite et d'hébergement peut être supprimé

Lors d'un divorce ou d'une séparation, le droit de visite et d'hébergement est fixé par les deux parents, lorsqu'ils sont d'accord, ou par le juge en cas de conflit.

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Publié le 10/12/22 Vu 581 fois 0 Par Cabinet GC
Audition de l'enfant lors d'un divorce

Lors d'une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d'une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien d'un enfant mineur.

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Publié le 02/12/22 Vu 682 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI/FAUX : Mon conjoint est en prison, je ne peux pas divorcer

L'incarcération a de lourdes conséquences, autant sur le plan familial que sur le plan affectif, social et professionnel.

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Publié le 09/11/22 Vu 673 fois 0 Par Cabinet GC
Les papiers et documents de divorce

Dès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier.

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Publié le 18/10/22 Vu 364 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Dans le cadre d'un divorce, je peux refuser une pension alimentaire

La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d'une séparation ou d'un divorce. Pourtant, elle n'est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l'enfant.

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Publié le 20/09/22 Vu 466 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je divorce, je perds mon titre de séjour

Le titre de séjour est un droit temporaire de rester en France, accordé à un ressortissant étranger non européen lorsqu'il se marie avec un(e) français(e).

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Publié le 07/07/22 Vu 454 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce : comment déclarer les enfants à charge ?

La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi.

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Publié le 28/06/22 Vu 527 fois 0 Par Cabinet GC
Les conséquences de la qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduites aux acquêts

La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ?

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Publié le 21/06/22 Vu 634 fois 0 Par Cabinet GC
 Comment réagir à la non-représentation d’enfant par votre ex-conjoint ?

La non-représentation d’enfant(s) ou l’enlèvement parental est un délit qui réside dans le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

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