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Les erreurs à éviter dans un divorce

Le divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.

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Publié le 10/11/21 Vu 618 fois 2 Par Cabinet GC
Qu'est-ce-que l'Abandon de Famille ?

L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » - Justifit.

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Publié le 03/11/21 Vu 947 fois 0 Par Cabinet GC
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce

L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.

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Publié le 27/10/21 Vu 679 fois 0 Par Cabinet GC
Comment annuler un mariage

En droit français, il est possible d’annuler un mariage. On parle bien d’annulation du mariage et non du divorce.

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Publié le 19/10/21 Vu 575 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce et Aide Juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière gracieuse.

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Publié le 15/10/21 Vu 611 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI / FAUX : J'ai des enfants, j'ai droit à une prestation compensatoire

Lors d'un divorce amiable, les deux époux doivent s'entendre sur les conséquences du divorce.

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Publié le 29/09/21 Vu 558 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Dans un divorce amiable, je peux récupérer la garde de mon enfant

Il m'est possible de récupérer entièrement la garde de mon enfant dans un divorce amiable

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Publié le 22/09/21 Vu 509 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Je peux conserver un bien immobilier suite à un divorce

Lors d’un divorce amiable, la convention de divorce doit établir le règlement du régime matrimonial. Concernant un bien immobilier, il existe plusieurs possibilités

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Publié le 13/09/21 Vu 669 fois 0 Par Cabinet GC
La prestation compensatoire dans une procédure de divorce

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement mutuel.

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Publié le 06/09/21 Vu 567 fois 0 Par Cabinet GC
Le divorce par consentement mutuel des époux propriétaires d’un bien immobilier

Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention de divorce doit nécessairement établir la liquidation et le règlement du régime matrimonial

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