Donation et succession : guide pratique

Publié le Modifié le 27/06/2018 Par Cabinet Pierre Boubou Vu 213 fois 0

Donation et succession : guide pratique

Donation et succession : guide pratique

Qui héritera de mes biens  ?

Si le défunt n’a pas fait de testament, la dévolution de ses biens se fait suivant l’ordre présumé de ses affections. D’où les différents ordres d’héritiers suivants :

1- Les descendants directs : tous les biens leur reviennent à l’exclusion de tous les autres successibles, mais sous réserve des droits d’ usufruit du conjoint et surtout sous réserve de la liquidation de la communauté qui peut avoir existé entre époux ; 
2- Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et soeurs et descendants de frères et soeurs) ; 
3- Les ascendants ordinaires ; 
4- Les collatéraux ordinaires ; 
5- Les héritiers naturels ; 
6- Le conjoint survivant.

Aux différents ordres d’héritiers, il faut ajouter un successeur irrégulier : l’Etat qui peut succéder au cas où il n’y a pas d’héritier.

Schématiquement, la dévolution successorale se fait ainsi qu’il suit dans les principaux ordres d’héritiers.

A- Les descendants

a) Ils excluent tous les autres héritiers :

  

Chacun des 3 enfants du défunt a droit à un tiers de la succession.

b) Le partage se fait par souche et il y a lieu à représentation, c’est-à-dire que les descendants d’une personne absente ou décédée viennent à la succession par représentation de leur auteur.

La succession est partagée entre les 2 souches A et B. Puis la part successorale de la souche B est partagée entre les 2 souches b1 et b2.

B- Ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés

a) La masse successorale est partagée également entre les deux lignes.

b) Le père et la mère excluent tous les autres héritiers dans leur ligne à l’exception des collatéraux privilégiés (frères et soeurs, descendants des frères et soeurs).

Collatéraux privilégiés germains Collatéraux privilégiés germains

Extrait du "Droit à la Portée de Tous", Tome I, question 44

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