2010

Publié le 02/06/10 Vu 11 143 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
URSSAF,  contrainte à prendre au sérieux

Tout le monde a entendu parler des URSSAF, cependant, la procédure de contestation d'une contrainte est nettement moins connue

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Publié le 02/06/10 Vu 3 793 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Inspecteur du travail, mode d'emploi

Comment faire face à l'inspecteur du travail

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Publié le 02/06/10 Vu 13 545 fois 1 Par Cabinet SAYAGH
Liquidités et saisie en douane, comment faire face?

Le danger de passer la frontière avec plus de 10.000,00 € en liquide sur soi Egalement sur le site village justice: http://www.village-justice.com/articles/Votre-argent-saisi-douane,8116.html

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Publié le 02/06/10 Vu 40 606 fois 25 Par Cabinet SAYAGH
Composition pénale et CRPC: un cadeau parfois empoisonné

La composition pénale ou la CRPC est souvent une mesure de clémence pour le prévenu et une mesure d'économie pour la Justice. Alors que l'on est tout tremblant devant le Parquet, on ne pense qu'à la sanction pénale qui n'est souvent qu'un arbre qui cache la fôret

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Publié le 02/06/10 Vu 38 698 fois 9 Par Cabinet SAYAGH
Jugement réputé contradictoire et signification

L'oubli de la signification d'une décision peut avoir des conséquences dramatiques ou miraculeuses selon la place que l'on a par rapport au manche ou a la lame du couteau... on doit signifier ce jugement dans les six mois, à défaut, il est caduc

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