Publié le 31/12/2013, vu 1520 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
Le devenir des investissements locatifs, à la suite d’un changement notable au sein du foyer fiscal a fait l’objet d’une clarification par l’administration.

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Publié le 28/12/2013, vu 2344 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
Il était accusé d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.

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Publié le 27/12/2013, vu 3199 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
C’est le sens retenu par la Cour Administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 13 novembre 2013 (CAA Marseille, 13 nov. 2013 n° 11MA0069 SARL Autocars Caball).

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Publié le 24/12/2013, vu 1644 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
Incompatibilité du mécanisme de financement de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les éoliennes.

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Publié le 21/12/2013, vu 1203 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
Les nouveaux seuils de passation des marchés publics

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