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La suspension du permis de conduire n'est pas toujours une faute grave.

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Publié le 03/01/18 Vu 1 117 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Absence de précision et lettre de licenciement

Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au salarié.

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Publié le 04/09/18 Vu 1 114 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
CPH contester le licenciement avant le 23/09

L'application de la loi dans le temps conduit à faire attention aux délais de prescriptions pour les licenciements prononcé avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

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Publié le 19/05/21 Vu 1 098 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Préavis et véhicule de fonction

Quand le salarié est dispensé du préavis par l'employeur, il peut garder son véhicule de fonction pendant la durée théorique du préavis.

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Publié le 25/02/14 Vu 1 094 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du droit de dénoncer un harcèlement moral

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Publié le 19/05/21 Vu 1 089 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Temps de pause et réalité de ce dernier

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

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Publié le 19/02/18 Vu 1 027 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Muter ou licencier : il faut choisir

Non bis in idem

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Publié le 02/06/17 Vu 1 018 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
A partir de quel moment le harcèlement sexuel existe ?

Exemples de faits de harcèlement sexuel

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Publié le 21/06/22 Vu 933 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
L'efficience du droit à la déconnexion

Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?

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