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Est une obligation de moyens ou de résultats à la charge de l'employeur ?

Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au salarié.

Du droit de dénoncer un harcèlement moral

L'application de la loi dans le temps conduit à faire attention aux délais de prescriptions pour les licenciements prononcé avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

Quand le salarié est dispensé du préavis par l'employeur, il peut garder son véhicule de fonction pendant la durée théorique du préavis.

Exemples de faits de harcèlement sexuel

Non bis in idem

Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?