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Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019

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Publié le 22/08/19 Vu 1 762 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Protéger les enfants en danger et exploités en France

L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique

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Publié le 07/12/15 Vu 1 742 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Salarié actionnaire : des risques en cas de rupture du contrat de travail

Peu-on perdre sa qualité d'actionnaire en même temps de son lien salarial ?

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Publié le 25/02/14 Vu 1 731 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

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Publié le 02/04/15 Vu 1 656 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
RTT et fin de contrat de travail

Ai-je droit au paiement des RTT non pris à la fin de mon contrat de travail ?

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Publié le 20/06/17 Vu 1 621 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Salaires et Convention collective Syntec

Revalorisation des salaires des ETAMs et CADREs de la convention collective des bureaux d'études dite syntec.

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Publié le 08/04/11 Vu 1 600 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
HARCELEMENT MORAL ou La Croisade de la Cour de Cassation

HARCELEMENT MORAL et charge de la preuve

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Publié le 25/02/14 Vu 1 585 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

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Publié le 15/07/15 Vu 1 577 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
La protection du droit de grève

Les salariés sont protégés par le droit de grève si ils respectent les conditions légales.

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Publié le 30/06/16 Vu 1 518 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Interdit de supprimer unilatéralement la part variable du salaire

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.

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