droit du travail

Publié le 21/06/22 Vu 1 897 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
La demande de congés payés et l'accord tacite

Un congé peut il être présumé être accepté tacitement

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Publié le 21/06/22 Vu 685 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
L'efficience du droit à la déconnexion

Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?

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Publié le 19/05/21 Vu 876 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Préavis et véhicule de fonction

Quand le salarié est dispensé du préavis par l'employeur, il peut garder son véhicule de fonction pendant la durée théorique du préavis.

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Publié le 19/05/21 Vu 2 614 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT

La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé.

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Publié le 19/05/21 Vu 890 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Temps de pause et réalité de ce dernier

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

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Publié le 02/04/20 Vu 5 392 fois 4 Par carole VERCHEYRE GRARD
Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel

Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle

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Publié le 28/02/20 Vu 2 024 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
De l'arrêt de travail pour exposition au CORONAVIRUS

les droits des salariés en cas d'exposition au coronavirus

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Publié le 22/08/19 Vu 1 513 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Protéger les enfants en danger et exploités en France

L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique

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Publié le 13/08/19 Vu 1 186 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Rupture conventionnelle : un formalisme exigeant

Vigilance dans l''établissement de la rupture conventionnelle et la remise des documents au salarié

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Publié le 13/08/19 Vu 1 516 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019

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