droit du travail

Publié le 17/05/19 Vu 3 065 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

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Publié le 17/05/19 Vu 1 211 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

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Publié le 17/05/19 Vu 1 232 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle après un accident de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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Publié le 01/06/18 Vu 1 003 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Salarié et inventeur de logiciels

Comment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?

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Publié le 19/02/18 Vu 904 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Muter ou licencier : il faut choisir

Non bis in idem

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Publié le 19/02/18 Vu 1 177 fois 1 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du paiement des heures supp

Un décompte d'heures suffit il pour obtenir le paiement de ses heures.

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Publié le 30/10/17 Vu 1 026 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le télétravail depuis le 22 septembre 2017

Que dire du télétravail depuis les ordonnances Macron ?

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Publié le 30/10/17 Vu 1 040 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Prescription en cas de rupture du contrat de travail

le nouveau délai de prescription après les ordonnances Macron

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Publié le 02/06/17 Vu 993 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
L’adaptation des salariés à leur poste de travail

Est une obligation de moyens ou de résultats à la charge de l'employeur ?

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Publié le 02/06/17 Vu 908 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
A partir de quel moment le harcèlement sexuel existe ?

Exemples de faits de harcèlement sexuel

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