CEDRIC DENIZE
Bienvenue sur le blog de Maître Cédric DENIZE
Février 2020
Un commandement comportant plusieurs délais n'est valable que si la mention de ces différents délais n'emporte pas confusion dans l'esprit du locataire.
Lire la suite
La modification des facteurs locaux de commercialité est l’élément préalable au déplafonnement du loyer ou de sa révision à la baisse.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de CEDRIC DENIZE
Thèmes de publications
- bail commercial (17)
- loyer (5)
- covid 19 (5)
- loyers commerciaux et covid (2)
- déplafonnement (2)
- congé (2)
- loyer centres commerciaux (2)
- commandement (2)
- agent commercial (2)
- délais (1)
- Information annuelle (1)
- Caution (1)
- contrat de distribution (1)
- Bail commercial prescription (1)
- Renouvellement (1)
- contrefaçon (1)
- concurrence déloyale (1)
- facteurs locaux de commercialité (1)
- charges (1)
- Plafonnement (1)
- Clause d'activité du bail commercial (1)
- bail dérogatoire (1)
- contrat d'exploitation de stand (1)
- Contrat de travail (1)
- société en formation (1)
- droit des sociétés (1)
- extraction (1)
- exploitation de stands (1)
- franchise (1)
- agent commercial et faute grave (1)
- Séquestre (1)
- séquestre (1)
- Bail commercial vétusté (1)
- Articles les plus lus
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles