Publié le 30/11/2017, vu 232 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

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Publié le 13/11/2017, vu 543 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit.

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Publié le 25/10/2017, vu 412 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de préreprise et/ou de reprise.

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Publié le 23/10/2017, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Il existe plusieurs types de suivi et notamment le suivi normal lorsque les emplois ne présentent pas de risque et le suivi renforcé dans le cas contraire.

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Publié le 23/10/2017, vu 408 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés. Cet article concerne la visite d’information et de prévention qui a remplacé depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale d’embauche.

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Publié le 16/10/2017, vu 880 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes handicapées.

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Publié le 09/10/2017, vu 580 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations (art.L 1221– 20 du Code du travail).

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Publié le 06/10/2017, vu 745 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations. La rupture de la période d’essai est libre et discrétionnaire tant pour l’employeur que pour le salarié. Néanmoins, la partie qui souhaite mettre un terme à la période d’essai doit respecter un certain délai: le délai de prévenance.

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Publié le 03/10/2017, vu 775 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

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Publié le 28/09/2017, vu 1452 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

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Publié le 28/09/2017, vu 674 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

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