Publié le 10/01/2018, vu 1466 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

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Publié le 30/11/2017, vu 619 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

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