Santé au travail : suivi individuel des salariés

Article juridique publié le 23/10/2017 à 11:58, vu 559 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Il existe plusieurs types de suivi et notamment le suivi normal lorsque les emplois ne présentent pas de risque et le suivi renforcé dans le cas contraire.

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Ce suivi varie notamment en fonction de la situation, de l'état de santé du salarié et de son poste.

Le Code du travail prévoit ainsi différentes modalités :
    •    la visite d’information et de prévention ;
    •    le suivi individuel normal et renforcé (objet de la présente publication) ;
    •    les visites de préreprise et de reprise au travail ;
    •    les visites à la demande du salarié et les examens complémentaires ;
    •    l’inaptitude du salarié (la reconnaissance et la contestation).

Trois situations peuvent être distinguées :

1) le poste du salarié ne présente pas de risque pour sa santé et sa sécurité et son état de santé ne nécessite pas un suivi particuliers : dans ce cas, il bénéficie d'un suivi médical
« simple » ;

2) le poste du salarié ne présente pas de risque pour sa santé et sa sécurité  mais son état de santé nécessite un suivi particulier : dans ce cas, il est question de suivi médical « adapté » ;

3) le poste du salarié peut présenter un risque pour sa santé et sa sécurité : dans ce cas, le salarié fait l'objet d'un suivi médical « renforcé ».

1.- Le suivi médical « normal »

Le suivi médical « normal » se traduit par le renouvellement de la visite d’information et de prévention (voir article sur la visite d’information et de prévention).

Fréquence. La fréquence de ces visites est déterminée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié.

Cette visite est organisée au maximum tous les 5 ans (art. R. 4624-16 du Code du travail).

2.- Le suivi médical « adapté »

Certains salariés bénéficient d’un suivi médical adapté, tel le cas :

Femmes enceintes. Ainsi, toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante doit être orientée sans délai vers le médecin du travail pour une nouvelle visite d'information et de prévention. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer (si nécessaire) des adaptations du poste de travail ou l’affectation à un autre poste (art. R. 4624-19 du Code du travail).

Travailleurs handicapés et invalides. Les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité doivent être orientés sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations à leur poste de travail. Le médecin du travail va déterminer la périodicité et les modalités du suivi de l’état de santé du santé du travailleur (art. R. 4624-20 du Code du travail).

Les salariés bénéficiant d’un suivi médical adapté font l’objet d’une visite médicale auprès de la médecine du travail au maximum tous les 3 ans (art. R. 4624-17 du Code du travail).

3.- Le suivi médical renforcé

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité bénéficient d’un suivi médical renforcé (art. R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail).

Tel est notamment le cas pour les travailleurs exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou repro-toxiques, aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque de chute de hauteur (art. R. 4624-23 du Code du travail).

Dans ce cas, la visite d’information et de prévention est remplacé par un examen médical d’aptitude.

Cet examen est effectué par le médecin du travail avant l’affectation sur le poste. Il doit  permettre de s’assurer de l’aptitude du salarié au poste de travail proposé, mais également de vérifier qu’il n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs.

A cette occasion, le médecin du travail peut éventuellement proposer des adaptations de poste ou une affectation sur d’autres postes (art. R. 4624-24 du Code du travail).

À l’issue de cet examen, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré (art. R. 4624-25 du Code du travail).

Fréquence. Lorsque le salarié fait l’objet d’un suivi médical renforcé, la périodicité de l’examen médical est fixé par le médecin du travail.

Cet examen doit être renouvelé au maximum tous les 4 ans (art. R. 4624-28 du Code du travail).

Néanmoins, une visite intermédiaire doit être programmé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. Elle peut être effectuée par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier,  (art. R. 4624-28 du Code du travail).

Exception. Cet examen n’est pas obligatoire lorsque le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude au cours des 2 ans précédant son embauche, dès lors que certaines conditions sont réunies : emploi identique, pas d’inaptitude depuis deux ans (art. R. 4624-27 du Code du travail).

L'employeur doit être vigilant concernant les modalités de suivi médical des salariés. Il est également recommandé d'informer les salariés sur ces questions.

Fréquence suivi médical des salariés
Suivi médical Type examen Fréquence
normal visite d'information et de prévention tous les 5 ans (fréquence maximale)
adapté modalités définies par le médecin du travail tous les 3 ans
renforcé visite d'aptitude tous les 4 ans avec un examen intermédiaire au bout de 2 ans (fréquence maximale) après la visite.

Le non-respect par l’employeur de ce suivi médical peut constituer une atteinte à son obligation de santé et de sécurité et engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Céline CHAPMAN
Avocat à la Cour
Contact@chapman-avocat.fr


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