Dans le cadre de la protection de la santé, les salariés sont soumis tout au long de leur vie professionnelle à un suivi médical.
Ce suivi varie notamment en fonction de la situation, de l'état de santé du salarié et de son poste.
Le Code du travail prévoit ainsi différentes modalités :
- la visite d’information et de prévention ;
- le suivi individuel normal et renforcé ;
- les visites de préreprise et de reprise au travail (objet de la présente publication) ;
- les visites à la demande du salarié et les examens complémentaires ;
- l’inaptitude du salarié (la reconnaissance et la contestation).
Les mesures décrites dans cet article sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de préreprise et/ou de reprise.
1.- La visite médicale de préreprise
La visite médicale de préreprise concerne tous les travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 3 mois (art. R. 4624-29 du Code du travail).
Cette visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative soit du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
Au cours de cet examen, le médecin du travail peut notamment recommander :
- des aménagements et adaptations du poste du travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles afin de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle. (art. R. 4624-30 du Code du travail)
Sauf si le travailleur s’y oppose, le médecin du travail indique à l’employeur et au médecin conseil les mesures mises en œuvre.
Attention, la visite de préreprise ne dispense pas l’employeur d’organiser la visite de reprise.
2.- La visite médicale de reprise du travail
Une visite médicale est organisée par l’employeur dans les cas suivants :
- lorsqu’une salariée a bénéficié d’un congé maternité ;
- lorsqu’un travailleur s’est absenté pour cause de maladie professionnelle ;
- lorsque le travailleur est absent depuis plus de 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel (art. R. 4624-31 du Code du travail).
L’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Cette information va permettre au service de santé au travail d'organiser la visite de reprise.
Cet examen doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail par le travailleur et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise (art. R. 4624-31 du Code du travail).
L’examen de reprise au pour objet de:
- vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé du travailleur ;
- examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- préconiser l’aménagement, l’adaptions du poste ou le reclassement du travailleur ;
- émettre, le cas échéant un avis d’inaptitude (art. R. 4624-32 du Code du travail).
L’employeur est toujours tenu d’informer le médecin du travail de tout accident du travail de moins de 30 jours. Cette information permet au médecin de déterminer si un examen médical est nécessaire et si des mesures de prévention des risques doivent être prises (art. R. 4624-33 du Code du travail).
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Céline CHAPMAN
Avocat à la Cour
contact@chapman-avocat.fr
