Derniers articles

Publié le 10/08/13 Vu 11 212 fois 0 Par Chris 37
Protection du consommateur dans les contrats à distance internationaux

Le droit européen ne cesse de prendre de la place dans notre vie de sujet de droit international. Dès lors, c’est aussi à l’aune de ce dernier qu’il faut rechercher notre protection en cas de litige à la consommation. Ainsi, un contrat conclu à distance avec une entreprise étrangère dont les conditions générales de vente sont soumises au droit et à la juridiction du professionnel doivent être écartés au profit du consommateur

Lire la suite
Publié le 03/08/13 Vu 33 458 fois 2 Par Chris 37
Lutte contre la fraude aux prestations sociales des personnes faussement isolées

Si, d'un point de vue juridique, la fraude est bien définie et se caractérise par trois éléments : un manquement à des obligations, l'existence d'un préjudice et, surtout, un élément intentionnel, la frontière entre la fraude avérée et l'erreur non intentionnelle ou entre la fraude et l'abus est parfois incertaine. C’est pourquoi, à travers la tentative de définition de l’isolement,nous tenterons d'élaborer un référentiel utile à la lutte contre la fraude

Lire la suite
Publié le 28/07/13 Vu 9 204 fois 0 Par Chris 37
Commentaire Cass.Civ.1 du 13/12/94

Bien que disposé à l’article 1185 du Code Civil, le terme n’y est défini qu’à contrario, suscitant ainsi certaines difficultés pratiques pour le distinguer de la condition.

Lire la suite
Publié le 06/06/13 Vu 4 538 fois 0 Par Chris 37
La faute inexcusable de l'employeur

D'une gravité exceptionnelle, l'accident du travail subi par le salarié peut entraîner sous conditions la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Lire la suite
Publié le 01/06/13 Vu 3 457 fois 0 Par Chris 37
Le recrutement des candidats

Considérations légales relatives au recrutement des candidats à l'embauche, droits et obligations de l'employeur

Lire la suite
Publié le 09/04/13 Vu 3 724 fois 0 Par Chris 37
Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Maintenir les dépenses de santé au niveau actuel risque d’être de plus en plus en plus délicat pour un pays dont le déficit de l’assurance maladie est en 2012 de 13,3 Mds d’euros, contre, il est vrai, 17,4 Mds d’euros en 2011. Plus précisément, la fraude aux prestations sociales est évaluée par la Cour des comptes à 3 à 4 milliards d'euros pour le régime général, bien éloignée des 8 à 14 milliards de la fraude aux cotisations sociales alimentée notamment par le travail au noir. Par ailleurs, dirigée sur les prestations maladies, la lutte contre la fraude est devenue tout à la fois un impératif de justice sociale et d’efficacité économique.

Lire la suite
Publié le 21/03/13 Vu 2 882 fois 0 Par Chris 37
La couverture du risque dépendance

La question de l’âge pose aussi celle de l’argent, quand on ne peut plus louer sa force de travail à un employeur, quelles mesures permettent de corriger l’injustice de la vie en accordant un revenu minimum à ceux qui abonné aux petits salaires, ont peu cotisé à la retraite ? Il faut dès lors de se poser les questions essentielles que sont, peut-on prévenir la dépendance ? Comment favoriser le maintien à domicile ? Quelle offre de soins et de structures développer ? Comment articuler les solidarités familiales avec les autres types de prise en charge ? Et comment, plus largement, diffuser une image positive du vieillissement, en faisant vivre nos valeurs de solidarité, de fraternité et de respect ?

Lire la suite
Publié le 16/03/13 Vu 2 654 fois 0 Par Chris 37
La participation de l'assuré aux dépenses de santé

Les dépenses assurées par l’assurance maladie sont scrutées et leur augmentation annuelle est limitée afin d’être rendue conforme à l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie votée chaque année par le parlement, et si le gouvernement affiche ses ambitions, est-il pour autant possible de faire évoluer séparément les systèmes de distribution de soins et de protection sociale ?

Lire la suite
Publié le 28/02/13 Vu 3 244 fois 0 Par Chris 37
Les recours de l'état contre les bénéficiaires de l'aide sociale

L'aide sociale est une aide alimentaire, acquise sans contrepartie de cotisations, mais soumises à recours de l'état

Lire la suite
Publié le 21/02/13 Vu 10 889 fois 0 Par Chris 37
Le concept de risque social

Développé à l’origine à l’occasion des risques nés d’une activité professionnelle, le concept de risque professionnel s’est peu à peu transformé en risque inhérent à l’ensemble de la société.

Lire la suite