L'originalité en matière de photographie

Publié le 27/01/2012 Vu 1 862 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Commentaire à propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Commentaire à propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'originalité en matière de photographie

L’originalité, condition de protection du droit d’auteur, est une question très débattue en matière photographique.

 En effet, l’obstacle dans la reconnaissance de l’originalité réside dans le caractère automatique de la photo (effet mécanique et absence de création).

 Sur cette question particulière, la Cour d’appel d’Aix en Provence vient de rendre une décision en date du 09 mars 2011.

 Dans cette espèce, une agence de pub avait demandée à un photographe de réaliser une photo d’une jeune fille de dos tenant une boule de bowling à la main pour le compte d’une société exploitant un bowling.

 Cette société reprend sur ses affiches cette photo et se voit assignée par le photographe en contrefaçon et en paiement de dommage et intérêts.

 Toutefois, la Cour d’appel estime qu’il n’y a pas de contrefaçon, et ce compte tenu de l’absence d’originalité de la photo réalisée dans le cadre d’un contrat de commande avec des instructions précises.

 Ce que l’on peut relever de cette décision, c’est la motivation qui est retenue par la cour d’appel d’Aix en Provence.

 Ainsi, les juges reprochent au photographe de ne pas avoir caractérisé l’originalité de  la photo sur laquelle il entendait revendiquer des droits (cadrage, recherche dans les éclairages….)

 A bon entendeur salut…il ne suffit de proclamer l’originalité, il faut encore la prouver.

 

Isabelle GRENIER

Avocat au Barreau de Marseille

Tél : 04.91.48.26.95 - Fax: 04.91.48.29.58 - isabelle.grenier@yahoo.fr

 

 

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Christelle & Isabelle GRENIER

Bienvenue sur le blog de Christelle & Isabelle GRENIER

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles