Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.
Lire la suitePrésentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique
Lire la suitePrésentation du thème relatif aux libertés individuelles
Lire la suitePrésentation de ce régime
Lire la suiteL'intensité de l'obligation contractuelle du dépositaire
Lire la suiteLe présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.
Lire la suitePrésentation de ma deuxième séquence
Lire la suiteDans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?
Lire la suitePrésentation de la responsabilité du fait des choses
Lire la suiteLes sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Christophe GEORGES-ALBERT