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La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

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Publié le 19/01/20 Vu 9 376 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
1° STMG - Du conflit au litige

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Publié le 15/04/20 Vu 9 066 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - Le contrat de travail : les libertés individuelles

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Publié le 19/12/19 Vu 9 060 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - La responsabilité contractuelle

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Publié le 14/02/21 Vu 8 867 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire comparé articles 1927 et 1928 du code civil

L'intensité de l'obligation contractuelle du dépositaire

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Publié le 29/04/19 Vu 7 810 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Civ.1°, 21/11/2018

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Publié le 06/09/20 Vu 7 804 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
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Publié le 11/11/20 Vu 7 285 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité

Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?

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Publié le 19/12/19 Vu 7 090 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses

Présentation de la responsabilité du fait des choses

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Publié le 30/01/21 Vu 6 910 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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