Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal en cas de contrôle Fiscal ?

Publié le Par Claire Barnon Vu 427 fois 0

Toutes les entreprises sont un jour confrontées à un contrôle fiscal, dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves en fonction des cas. Dans la majorité des cas le contrôle fiscal aboutit à des redressements qui sont souvent élevés. Mais il existe des règles très protectrices des contribuables, et ces règles sont souvent complétement méconnues des entreprises.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal en cas de contrôle Fiscal ?

Toutes les entreprises sont un jour confrontées à un contrôle fiscal, dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves en fonction des cas.
Dans la majorité des cas le contrôle fiscal aboutit à des redressements qui sont souvent élevés.
Mais il existe des règles très protectrices des contribuables, et ces règles sont souvent complétement méconnues des entreprises.
Or, le non-respect de ces règles entraine l’annulation du contrôle fiscal, ce qui fait que l’entreprise est déchargée des redressements fiscaux, plus rien n’est dû !
La majorité des entreprises françaises sont implantées à Paris, c’est donc dans cette région que se concentrent une très grande partie des contrôles fiscaux.
Faire appel à un avocat en droit fiscal est donc fortement conseillé.
En effet, la gestion d’un contrôle est tout un art. Il faut non seulement maitriser les règles fiscales de fond, mais aussi celles de formes, c’est-à-dire les règles de procédures, mais aussi bien connaitre l’administration fiscale et son fonctionnement, ses objectifs, sa façon de procéder et de raisonner.
Seul un avocat ayant l’habitude des contrôles fiscaux maitrise l’ensemble de ces thèmes.
Lorsque l’administration effectue un contrôle fiscal, il faut bien avoir en tête que cela n’est jamais le fruit du hasard. Dans la très grande majorité des cas, le contrôle fiscal est la conséquence de ce que l’in appelle un contrôle sur pièces. Un contrôle sur pièces est un contrôle de cohérence effectué par un agent du fisc, dans ses propres bureaux, sans que le contribuable ait été mis au courant.
L’agent du fisc va regarder les différentes déclarations fiscales, ainsi que la comptabilité de l’entreprise, et effectuer des comparaisons. Par exemple, regarder si le chiffre d’affaires qui ressort de la comptabilité correspond bien au chiffre d’affaires déclaré dans les déclarations de TVA. Ou regarder si les charges déclarées dans les liasses fiscales (déclarations fiscales de fin d’année) ne sont pas anormalement élevées en comparaison avec le chiffre d‘affaires de l’entreprise et la nature de son activité.
Ce ne sont que de très simples exemples. En réalité, les comparaisons sont multiples et effectuées de plus en plus à l’aide de logiciels. La puissance de calcul et donc de contrôle de l’administration en est démultipliée.
D’où l’importance de s’assurer en amont de la cohérence de ses déclarations.
Et, en aval, en cas de contrôle, de se faire assister par un avocat spécialisé en droit fiscal.
Car, vous l’avez compris, quand le fisc arrive dans vos locaux, c’est que des anomalies ont été détectées. Il va vous falloir très vite réagir pour vous défendre avec efficacité, afin de réduire voire supprimer, parfois, les redressements mis à charge.
Votre avocat spécialisé en droit fiscal maitrise en effet sur le bout des doigts la procédure, et toute irrégularité commise par le fisc lui sera fatale : les redressements seront annulés.
Par ailleurs, il est possible aussi de combattre le fisc sur ses arguments : des milliers de décisions de justice et de textes fiscaux existent, et sont, bien souvent, exploitables pour se défendre efficacement.

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