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L'armonisation juridique des pays de Grands Lacs

Pour donner ses meilleures chances au Rwanda et au Burundi dans le processus d'harmonisation juridique de la East African Community, il serait opportun, semble-t-il, d'agir en deux temps : d'abord, de recommander à ces pays d'adopter la législation édictée par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui, d'un seul coup, stabiliserait leur droit des affaires et adapterait son contenu aux besoins des affaires d'aujourd'hui, sans provoquer de bouleversement puisqu'il n'en résulterait aucune solution de continuité avec l'ordre juridique civiliste existant ; ensuite, d'organiser la coexistence juridique " à la canadienne " pourvu que les échanges économiques entre les cinq pays impliquent un besoin de rapprochement des droits.

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Publié le 16/06/11 Vu 2 647 fois 1 Par CLUB OHADA BUKAVU
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