Le médecin de recours - expertise médicale

Billet du blog publié le 03/11/2012 à 21:14, vu 18631 fois, 21 commentaire(s), Auteur : COMPENSEO
Le médecin de recours ou médecin expert Le médecin de recours ou médecin expert est peu connu, en raison de sa mission particulière qui n’est pas de soigner mais d’assister techniquement des victimes et leurs conseils dans le cadre d’un recours

Le médecin de recours ou médecin expert

médecin de recoursLe médecin de recours ou médecin expert est peu connu, en raison de sa mission particulière qui n’est pas de soigner mais d’assister techniquement des victimes et leurs conseils dans le cadre d’un recours en indemnisation du préjudice corporel.

Les victimes d’accidents corporels sont souvent désarmées face aux compagnies d’assurance, et à leurs médecins-conseils. Le médecin de recours ou médecin expert leur permet d’affronter sereinement le processus d’indemnisation.

Beaucoup de victimes se sentent lésées par les propositions d’indemnisation des compagnies d’assurance, et ne savent pas ce qu’il faut faire pour s’y opposer. Le médecin de recours ou médecin expert, en les assistant au cours des expertises, va contribuer à une meilleure indemnisation.

L'expertise médico-légale est une étape capitale au cours du processus d'indemnisation du préjudice corporel d'une victime. Ce sont  les conclusions du rapport d'expertise qui permettent au régleur de faire une proposition d'indemnisation à une victime de dommage corporel.

La victime d'un dommage corporel peut se faire assister d’un médecin de son choix au cours d'une expertise amiable ou ordonnée par une juridiction. Ce médecin s’appelle un médecin de recours. Il a suivi un enseignement médico-légal sanctionné par le diplôme de réparation juridique du dommage corporel. Le médecin de recours a acquis une formation universitaire en réparation juridique du dommage corporel ce qui en fait un assistant technique de haut niveau à même  d'orienter le blessé au cours du processus d'indemnisation et notamment en s'attachant à faire respecter le caractère contradictoire de toute expertise médicale.

 Le médecin de recours doit savoir recevoir et écouter le blessé. Le médecin de recours doit faire connaître au blessé ses droits. Le médecin de recours doit préciser au blessé la « réglementation»  en la matière et lui exposer clairement les droits et les devoirs des victimes ainsi que ceux des autres parties. Le médecin de recours doit expliquer au blessé les étapes successives nécessaires à l’évaluation du dommage corporel.

 Le médecin de recours est librement choisi par la victime d'un dommage corporel. Le médecin de recours fixe librement ses honoraires qui peuvent varier en fonction de la complexité du dossier. Les honoraires du médecin de recours peuvent faire l'objet d'une prise en charge au titre d'une garantie protection juridique ou être remboursés par la partie adverse.

Le médecin de recours ou médecin expert assiste le blessé tout au long de la procédure d'indemnisation. Le médecin de recours écoute le blessé, recueille ses doléances et procède à son examen médical. Puis, le médecin de recours prépare avec la victime son dossier médical : il recueille toutes les informations utiles auprès des médecins qui sont intervenus pour les soins dans la suite de l'accident. Le médecin de recours aide le blessé à se procurer les pièces nécessaires à établir la preuve des lésions, des soins et des séquelles et de leur lien avec l'accident. Une fois ce travail préparatoire fondamental effectué, le médecin de recours assiste le blessé au cours de l'expertise et lui en commente les résultats.

En aucun cas, le médecin expert ne saurait se substituer au médecin-traitant. Le médecin de recours est un médecin conseil et n'a pas à s'immiscer dans les soins du blessé.

 Fort de cette assistance, le blessé peut aborder l'expertise avec confiance, accompagné de son médecin expert .

 Le médecin expert peut assister une victime lors de l’examen du médecin-conseil de la compagnie d’assurance, en contradiction amiable (non judiciaire) avec celui-ci.

Le médecin expert peut assister une victime lors d’une expertise judiciaire, confiée à un médecin-expert par une juridiction civile ou administrative, dans un débat contradictoire avec le médecin-expert désigné par le juge et le médecin-conseil de l’assurance du responsable.

Le médecin de recours peut assister une victime lors d’une expertise « CRCI » dans le cadre d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale.

Le médecin de recours peut assister une victime lors d’une opération d’arbitrage devant un tiers expert, Le médecin de recours peut assister une victime choisi par les 2 parties, en cas de litige lors de l’application des clauses d’un contrat de prévoyance santé ou en garantie d’un emprunt.

Le médecin de recours peut assister une victime devant les Comités Médicaux des administrations, les Commissions de Réforme….

Ainsi, le médecin expert est au service exclusif  des victimes, indépendant financièrement de tout type d’organisme indemnisateur, possédant les connaissances médico-légales (diplôme de Réparation juridique du Dommage Corporel) et l’expérience de terrain nécessaires à la défense des intérêts des victimes.

Rôle du médecin expert

Le médecin expert possède à la fois l’expérience d’une pratique médicale, comme médecin généraliste ou spécialiste, et celle de l’évaluation médico-légale des dommages corporels.

 Avant l’expertise, amiable ou judiciaire

Le médecin de recours prend connaissance du dossier médical que lui présente la victime, l’aide à organiser et classer les documents, la conseille pour recueillir tous les éléments manquants et nécessaires pour faire la preuve du dommage : certificats médicaux, compte-rendu opératoires, d’hospitalisation, attestations, bilans complémentaires, ordonnances, bulletins de situation, arrêts-maladie, radiographies, scanners, éléments attestant de la nécessité de l’aide d’une tierce personne, etc …

Le médecin de recours  recherche et évalue un éventuel état antérieur, c’est-à-dire les antécédents de la victime pouvant interférer avec les conséquences de l’accident et les séquelles qui en résultent.

Le médecin expert peut solliciter l’avis d’un médecin spécialiste dans les dossiers très difficiles.

 Le médecin expert recueille les doléances du blessé. Il procède à son examen médical, et donne une première évaluation de ses postes de préjudice, et de la date de consolidation.

 Le médecin expert peut être amené, à la demande de la victime ou de son conseil, rédiger un rapport complet d’évaluation médico-légale.

Dans un cadre contentieux, le médecin de recours apporte une assistance technique à la rédaction de la mission de l'avocat.

Le médecin expert prépare la victime à l’expertise judiciaire ou à l’examen contradictoire amiable, lui en explique le déroulement.

Pendant l’expertise le médecin de recours a une mission d’assistance technique de la victime.

La simple présence du médecin de recours rassure la victime face à des intervenants parfois nombreux.

 La présence d’un médecin de recours apporte la garantie du respect du caractère contradictoire des opérations d’expertise et de la bonne évaluation des postes de préjudice.

Le médecin de recours aide la victime à exprimer, développer ses doléances.

Le médecin de recours facilite la présentation des pièces du dossier médical. Le médecin de recours assiste la victime lors de l’examen clinique.

 Le médecin expert intervient en cours d’expertise quand cela s’avère nécessaire.

 Le médecin de recours représente la victime et défend ses intérêts lors de la discussion médico-légale qui va permettre, en fin d’expertise, de prendre position sur les points importants : responsabilité, évaluation et cotation des postes de préjudice.

 Le médecin de recours veille à ce que l'évaluation du dommage soit précise et complète, sans oubli d'aucune sorte.

Après l’expertise, le médecin de recours explique à la victime les résultats de l’expertise, ses termes techniques : points positifs, points acceptables, points négatifs.

 Le médecin expert échange avec l'avocat de la victime sur le  déroulement et les conclusions de l’expertise. Le médecin de recours peut, à l’issue de l’expertise, ou après réception d’un pré-rapport, rédiger des observations ou un dire  à expert document dans lequel il peut revenir sur certains points, pour les confirmer, les infirmer, apporter des arguments contradictoires supplémentaires et déterminants.

Le médecin expert peut revenir sur certains points du pré-rapport. A ce « dire à expert» rédigé par le médecin de recours et transmis par l’intermédiaire de l’avocat, l’expert devra répondre et annexer ce document à son rapport final, de telle sorte qu’il sera lu par le magistrat.

Le rôle du médecin de recours est aussi, dans un cadre contentieux d’aider la victime et son avocat à apprécier l’opportunité d’accepter les conclusions d’un rapport d’expertise, de s'orienter vers un appel de la décision ou au contraire vers une acceptation de celle-ci ; ce rôle doit permettre à la fois de concilier les intérêts de la victime, d’éviter d’engager des frais de procédure et d’expertise injustifiés.

Le rôle du médecin de recours est capital dans le processus d'indemnisation du préjudice corporel d'une victime. L'expertise medico légale est capitale et déterminante, ce qui implique pour les victimes de disposer d'un médecin de recours, conseil et assistant technique compétent et à même de discuter avec la partie adverse elle même conseillée par des médecins-conseils qui se consacrent quasi exclusivement aux expertises demandées par les compagnies d'assurance.

Compenseo

http://www.medecin-dommage-corporel.expert/expertise-medicale-assurance/

http://www.medecin-dommage-corporel.expert/expertise-medicale-judiciaire/


Commentaire(s) de l'article

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mariaria [Visiteur], le 08/12/2013 à 21:55
Bonjour, suite a un accident delà vie prive mon assurance a missionné un expert médical pour m expertise,mais pas d accord de sa conclusion j ai demandé une contre expertise ma garantie protection juridique a pris en charge et missionné un second expert qui lors de l expertise à contacter divers points negatifs documents à l appui dans le rapport du premier expert. Je voudrais savoir comme ces deux experts sont en désaccord dans leurs conclusions,comment se passera la suite ? Entre mon assureur et moi !
Je vous remercie de votre réponse.
gaby [Visiteur], le 03/05/2014 à 10:57
Bonjour,
Suite à accident de scooter et pour consolider l'état de santé en vue d'indemnisation de ma fille mon assurance d'éclanche une expertise, je prends un médecin de recours , les frais que je lui ai payé vont ils m'être remboursé par mon assurance?
Bien cordialement.
crysis56 [Visiteur], le 06/03/2015 à 08:46
Bonjour,
suite à un AVP, une voiture ma coupée la route sur une voie cyclable protégé j'ai fait appel a un expert médical pour m'assister et dans la préparation de l'expertise.
Mon assurance protection juridique n'a toujours pas ouvert de dossier de prise en charge depuis deux mois!
Comment faire pour les obliger a prendre mon dossier en compte ?
merci.
compenseo [Membre], le 19/04/2015 à 11:12
Bonjour,

Pour obtenir la prise en charge des honoraires de votre expert médical,il faut adresser le devis établi par le médecin à votre assurance de protection juridique.

une autre solution, lorsque l’assurance de protection juridique fait défaut est de demander la prise en charge au titre des frais divers à l'assurance du tiers, chargée de vous indemniser.

Bien cordialement

DR SABLON COMPENSEO


COMPENSEO
fati [Visiteur], le 15/09/2015 à 23:59
bonsoir
je voudrai consulter un expert pour évaluer le préjudice corporel suite a un accident du travail
zola [Visiteur], le 10/11/2015 à 23:50
bonjour,
Combien coute un medecin recours pour m'assister,j'habite paris et l'esxpertise("amiable") se déroulera a rouen.
merci.
(pere DCD suite erreur medicale aux urgences paris .j'ai bien "maché" le travail,une erreur de débutant!!! mais j'ai peur d'etre impréssionné par une horde de spécialiste aux dents bien aiguisées!!!
CS [Visiteur], le 13/11/2015 à 10:42
bonjour,

Le 13/05/2015 j'ai été victime d'un accident de la circulation: fauché par une voiture sur un passage protégé lors d'un footing.

J'ai été opéré le 18/05 (ostéosynthèse) pour une fracture articulaire de l'extrémité distale du radius (poignet gauche, main dominante).

A ce jour je garde de vives douleurs de ce traumatisme, malgré la trentaine de séances de kiné effectuées.

Je dois être réopéré début décembre pour l'ablation du matériel.

Je n'ai pas pu reprendre mon travail d'aide soignant dans une structure pour personnes polyhandicapées. (à ce jour près de 200 jours d'arrêt de travail et malheureusement cela risque de durer encore un bon moment).

Ma date de consolidation ne sera bien sûr fixée qu'après plusieurs mois après cette deuxième intervention.

L'assurance adverse me convoquera pour une expertise médicale.

Avec tout ce que j'ai pu lire sur les indemnisations des victimes et la notion de dommage corporel, il est clair que j'aimerai me faire assister par un médecin
de recours.
J'aimerai savoir quand et comment enclencher la procédure?

N'est pas trop tôt? (sachant que la consolidation est encore loin...)

Dois-je appeler le médecin à son cabinet pour une consultation?

Je suis un peu perdu dans toutes ces démarches.

cordialement

CS
Dr SABLON [Membre], le 13/11/2015 à 11:19
Bonjour,

Il est toujours préférable de se préparer à l'avance et d'être assisté lors de toutes les expertises médicales. N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations.
Bien cordialement

Dr Meryam SABLON
Marengo [Visiteur], le 24/11/2015 à 14:59
Contacter moi je ai besoin de conseils je passe bientôt chez un espère médicale
nonoboubou [Membre], le 10/12/2015 à 15:16
Bonjour ,

Je me permet d entrer en contact avec vous au sujet de ma reconnaissance travailleur handicapé non respectée. En effet j'ai été embauché il y a 5 ans par mon employeur qui recherchait une personne sous ce régime en tant que magasinier dans la restauration sachant qu'il me proposait une évolution rapide en tant que responsable economat. Je leur avait expliqué mon problème de santé en leurs joignant ma reconnaissance travailleur handicapé ainsi que le document de mon cardiologue stipulant une interdiction de port de charges de plus de 10 kg. J'ai été opéré en Janvier 2007 pour un syndrome de brugada et un défibrillateur m à été implanté afin de m éviter un arrêt du coeur. Mon médecin du travail qui est au courant de mon problème de santé n à en aucun cas fait le nécessaire pour un éventuel reclassement sachant que le poste de responsable economat ne m à finalement pas été proposé ( c était une proposition d évolution verbale ) J'ai manifesté à plusieurs reprises à mon employeur  ainsi qu  à mon médecin du travail que ce poste ( magasinier ) était à la fois pénible et fatiguant sachant que la sonde qui part du défibrillateur et qui est vissée à mon coeur risquait de se détériorer et de ne plus être opérationnel en cas d arrêt du coeur. J'ai contacté aussi la Sameth ainsi que les Droits du travail qui ont contacté mon employeur afin de m éviter ces contraintes liées au port de charges. Mais la DRH à fait mine de ne pas connaître mes soucis de santé alors que je l avais rencontré pour mon contrat d embauche et lui avait expliqué mon problème. Fatigué et me sentant de plus en plus mal je suis actuellement hospitalisé depuis le 5 Novembre car la sonde en question est défaillante et se mettait en alarme. Mon cardiologue m à contacté sur mon lieu de travail car je suis suivi par une télémétrie en me demandant de venir d urgence afin d être hospitalisé. Il est vrai qu une opération pour le changement de nom défibrillateur était d actualité car il a une durée de vie de 10 ans mais mon travail ou le port de charges pouvant atteindre les 25 kg  avec de la manutention  répétée ainsi que le déplacement de certains chariots dont le poids pouvait aller jusqu'à 400 kg  ainsi que du rangement de produits surgelés dans une chambre froide à - 20 degré ont fortement été préjudiciable à ma santé. Cette situation dure depuis mon entrée dans cette entreprise j'ai eu à ce jour aucune proposition de formation afin de me recycler dans un autre domaine . C est un grand groupe avec de grandes possibilités de mutation voire de reclassement. On m à proposé à la fermeture du restaurant pour rénovation courant juillet 2010 , une mise à disposition dans une autre entité du groupe ( parc des expositions a Villepinte )mais ça c est très mal passé . Je faisais encore plus de port de charges et le volume de la marchandise plus conséquent. L opération s est déroulée ce mercredi  25 Novembre au matin avec les risques éventuel exposé lors d une extraction de sonde
  Dans l attente d un retour de votre part avec les conseils que vous pourrez m apporter, veuillez agréer , Madame, Monsieur mon profond respect et mes salutations.
 
  Cordialement      Mr Boudjemil
moun [Visiteur], le 14/01/2016 à 11:27
J'aimerai consulter un médecin expert de recours, pour m'accompagner lors d'une expertise prochainement. Ayant aujourd'hui moins de revenus en rapport a une maladie professionnelle en cours, je souhaiterai connaitre les tarifs et si c'est possible financièrement pour moi, le nom de medecin expert de recours en touraine.
louangeatoi [Visiteur], le 07/02/2016 à 19:53
bonjour,

suite à 4 lipostructures à la joue droite, j'ai saisi le tribunal en référé. Un expert médical a été nommé. J'y suis allée seule, avec mon avocat. Sans médecin recours. Le pré rapport parle d'un aléa thérapeutique. Nous avions jusqu'au 06/02/16 pour y répondre. or, le 5/2 /16 au soir, la partie adverse annonce que soi disant (sans preuve scientifique), je souffre en fait d'une hypertrophie des tissus arrière du sillon naso-génien. Et d'un trouble lypmphatique.

Je ne sais même plus quoi répondre, étant donné que j'ai dépassé du coup la date (nous sommes le 8/02), et que je devrais faire des examens complémentaires pour répondre à ces idioties.

Que faire ?
mary89 [Visiteur], le 13/11/2016 à 15:26
svp urgent
ou trouve t on un médecin de recours indépendant de mon assurance
je suis perdue il me méne en bâteau comme on dit !!
J habite dans le 89 à villeneuve sur yonne
Mon médecin traitant n est pas d accord sur la conclusion du médecin expert
Svp répond moi
Merci d avance
steffr54 [Visiteur], le 25/11/2016 à 19:47
Bonjour , mon père est décédé suite a un cancer du poumon . Tout a commence le lundi 4 décembre 2016; mon père se rend chez son généraliste (infection premier antibiotique AMOXICILLINE).Le lundi 11 ca ne va pas mieux (changement d antibiotique).le lundi 18 toujours pas mieux raclement la nuit (le généraliste donne encore cachets ).le lundi 24 retour généraliste mon père continu a ressentir bruit dans son poumon quand il dort le dit au généraliste( rebelote cachets ou pulvérisant a prendre .retour chez le généraliste première semaine de février .Mon père continu a voir le généraliste(bizarre antibiotique encore amoxicilline)et la s est mon père qui demande une radio .La radio montre affection pulmonaire mais a vérifier . RETOUR chez le médecin encore cachet .encore radio .ET LA DEMANDE SCANNER A ISOTOPE(17 jours d attente).TEMPS PERDU TOTAL 40JOURS généraliste+17 jours scanner soi 57 jours. Découverte au scanner tumeur sur un poumon de 35mm +une de24mm+ une autre de 14mm .Le médecin voyant ca, téléphone a l'oncologue. Mon père se rend le lendemain chez l oncologue et stupeur , il découvre une chaine ganglionnaires en bas de l épaule . Qui n a jamais été détecte par le généraliste ,l oncologue n a pas compris comment on peut passe a cote de ca .Normal en discutant avec mon père ma dit que le médecin ne le touche jamais contrairement a son ancien généraliste.QUI POURRAIT M ECLAIRER .Je sais bien qu un cancer du poumon et pas facile a detecter .Je ne suis pas la pour faire un procès d une personne
mcm2803 [Visiteur], le 14/01/2017 à 20:31
Bonjour,

Ma mère est décédée cet été suite à une erreur médicale.
J'ai déposé une demande d'indemnisation pour erreur médicale auprès de la crci , elle a été acceptée J'ai reçu une convocation pour la réunion d'expertise en mars à Paris. J'ai entendu parler du rôle des médecins de recours pour accompagner les victimes/plaignants. J'habite à l'étranger et ne dispose donc d'aucune assurance en France qui en assumerait les honoraires. Pourriez-vous me conseiller?M'indiquer vers qui me tourner?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Faure Samira [Membre], le 23/01/2017 à 08:02
Bonjour, dans le cadre d'ue erreur médicale, quels documents sont nécessaires pour déclencher une expertise médicale judiciaire ?
Merci
Cordialement
Carosse 26 [Visiteur], le 22/04/2017 à 10:46
Bonjour,
as en milieu hospitalier,la commission de reforme a refuser de prendre en charge mon hernie discale en MP.
J'ai demandé un recours et mon administration m'invite à prendre RV chez un médecin rhumatologue et règlement à ma charge.Combien coute une consultation d'un expert???
Merci d'avance .
FM [Visiteur], le 26/04/2017 à 15:12
Bonjour,

Je recherche toutes informations/témoignages sur les difficultés/solutions pour obtenir des prêts immobiliers ou professionnels dans le cas de pathologies cardiaques (arythmies, cardiomyopathies) dans le but d'une étude sur la question.
Merci pour votre aide
Sys [Visiteur], le 09/05/2017 à 11:48
Bonjour,j'ai été renversée sur un passage piéton par une voiture et je conteste les conclusions de l'expert de l'assurance de l'assurance adverse. J'aimerais savoir sije peux me faire assister par un médecin de recours ou médecin expert indépendant si je dois subir une contre -expertise dans le cadre de ma protection juridique (je n'ai pas porté plainte). Merci d'avance de votre réponse.
compenseo [Membre], le 09/05/2017 à 14:22
Bonjour,

Oui, vous pouvez vous faire assister par un médecin de recours. Ce médecin conseil va dans un premier temps vous aider à contester les conclusions de l'expertise unilatérale du médecin conseil désigné par l'assureur . Puis, dans un deuxième temps, votre médecin de recours va vous assister lors d'une expertise médicale contradictoire avec le médecin conseil désigné par la société d'assurance.

Bien cordialement
Dr Meryam SABLON
aucun [Visiteur], le 15/08/2017 à 10:17
bonjour docteur
en attente depuis janvier 2017 d'une troisième expertise médicale judiciaire,nous souhaitons maintenant etre accompagnés par un expert digne de ce nom.si vous l'entendez dans un premier temps déplacez-vous sur facebook (etre p iéton dans la ville de troyes).
nous sommes a votre disposition pour de plus amples informations.
martin philippe
6,rue jean mermoz
10450.bréviandes.
tel0787910014
mail.philippe.martin@966orange.fr
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