Derniers articles

Publié le 23/07/09 Vu 28 098 fois 10 Par Corentin Kerhuel
Code civil de 1804 : morceaux choisis

Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !

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Publié le 27/11/10 Vu 27 461 fois 0 Par Corentin Kerhuel
La classification des clients

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), applicable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne depuis le 1er novembre 2007, a formalisé un principe normalement déjà connu des prestataires de services d’investissement, qu’est celui d’agir d’une manière transparente, « honnête, loyale et professionnelle qui serve aux mieux les intérêts du client »; synthèse de la classification des clients qui en découle.

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Publié le 31/01/09 Vu 25 348 fois 3 Par Corentin Kerhuel
Responsabilité civile et 'negligence' en Common law

Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

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Publié le 02/05/09 Vu 24 451 fois 10 Par Corentin Kerhuel
La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

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Publié le 29/11/09 Vu 22 869 fois 3 Par Corentin Kerhuel
Un regard sur l'éthique des affaires

La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

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Publié le 29/11/08 Vu 22 028 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le 'fait du prince' en droit privé

Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

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Publié le 20/03/09 Vu 21 455 fois 3 Par Corentin Kerhuel
Propos sur la notion de bien commun

Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

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Publié le 11/03/09 Vu 19 951 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 18 805 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 06/05/09 Vu 17 552 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le contrat de vente ou de cession de site internet

Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

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