Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.
Lire la suiteComment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables
Lire la suiteIl existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956
Lire la suiteLe contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.
Lire la suiteDans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par Papaleki le 25/02/2024 à 16:44
Merci pour cet article très explicatif. J'avais la difficulté à distinguer agent commercial et commissionnaire; ...
Par sumitihomelen le 07/02/2024 à 01:07
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Par alivia le 29/01/2024 à 17:11
Témoignage avéré d'honnête prêt acquis (pfinancefaures@gmail.com) Bonjour, Témoignage ...