La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a finalement donné raison le 4 décembre 2008 à la justice française, dans le renvoi de deux musulmanes de leur collège, car elles refusaient de retirer leur voile à l'occasion d'un cours de sport.
Lire la suiteMémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.
Lire la suite« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?
Lire la suiteCet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.
Lire la suiteLe tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par Papaleki le 25/02/2024 à 16:44
Merci pour cet article très explicatif. J'avais la difficulté à distinguer agent commercial et commissionnaire; ...
Par sumitihomelen le 07/02/2024 à 01:07
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Par alivia le 29/01/2024 à 17:11
Témoignage avéré d'honnête prêt acquis (pfinancefaures@gmail.com) Bonjour, Témoignage ...