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Publié le 23/02/11 Vu 5 225 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 06/05/11 Vu 5 217 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le Rapport sur la révision de la Directive MIF : Transparence et Régulation au programme

Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

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Publié le 04/03/11 Vu 5 048 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 4 934 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?

Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

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Publié le 05/03/09 Vu 4 689 fois 0 Par Corentin Kerhuel
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Publié le 24/11/08 Vu 4 401 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 15/05/09 Vu 4 394 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le statut d'hebergeur confirmé pour Ebay

Voulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.

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Publié le 31/01/11 Vu 4 146 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux a rendu ses conclusions à l'AMF le 25 janvier 2011

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Publié le 11/02/11 Vu 4 057 fois 0 Par Corentin Kerhuel
AMF : rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié

"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."

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Publié le 26/01/11 Vu 3 945 fois 0 Par Corentin Kerhuel