Droit français

Publié le 31/01/09 Vu 68 486 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile

Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

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Publié le 17/01/09 Vu 3 100 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 29/11/08 Vu 22 067 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le 'fait du prince' en droit privé

Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

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Publié le 21/11/08 Vu 6 678 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 6 244 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 8 145 fois 2 Par Corentin Kerhuel
Le délit d'initié est-il vraiment un délit ?

Quid de la licéité du délit d'initié ? Sanctionné dans tous les pays, il fait l'objet de critiques venant de théories américaines ou britanniques.

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Publié le 20/11/08 Vu 3 245 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 4 945 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?

Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

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