Derniers articles

Publié le 18/01/15 Vu 2 501 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0

Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal". Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé principalement comme un ins

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Publié le 04/09/16 Vu 2 496 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les infractions sur internet : la compétence du juge français

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 438 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de trav

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents."

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Publié le 23/11/14 Vu 2 308 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

Un arrêt de la Cour de d'appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d'amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage.

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Publié le 18/03/18 Vu 2 272 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
La clause de non-concurrence: la contrepartie financière versée quel que soit le mode de rupture

Une salariée a été engagée par une société en qualité d'assistante juridique. Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des experts comptables et commissaires aux comptes.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 222 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

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Publié le 10/03/19 Vu 2 215 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

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Publié le 08/03/19 Vu 2 214 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER

« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 171 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer. Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite.

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Publié le 22/04/19 Vu 2 107 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.

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