Publié le 25/08/12 Vu 3 318 fois 0 Par Descamps avocat permis
La fin du hoax sur la validité des

Pour en finir avec une légende internet : les permis antérieurs à la loi du 10 juillet 1992 n'ont pas une validité permanente et sont soumis au régime des points. www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 30/08/13 Vu 3 127 fois 0 Par Descamps avocat permis
Réforme pénale : la fin des

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

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Publié le 08/11/13 Vu 3 039 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie

Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de façon pertinente : les dépistages par éthylotests devront désormais être formalisés sérieusement dans la procédure.

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Publié le 30/07/12 Vu 2 948 fois 0 Par Descamps avocat permis
L'évolution du permis probatoire

Une petite explication de l'évolution du permis probatoire, avant et après 2008, et quelques "ficelles" pour le protéger

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Publié le 14/08/12 Vu 2 792 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou comment retrouver 4 points tous les ans, quitte à faire "trainer" les procédures...

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Publié le 12/09/12 Vu 2 724 fois 0 Par Descamps avocat permis
Les dégats de l'Arrêt Papin en cas d'invalidation du permis de conduire

Sans doute le premier à commenter cet arrêt, je constate que le contentieux du permis de conduire se complique avec cet arrêt qui facilite, de façon anormale, le travail probatoire du Ministre de l'intérieur en matière de preuve du respect de l'information préalable.

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Publié le 07/08/12 Vu 2 691 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le Conseil d'état revient sur l'avis Gendron de juin 2011

La quête de l'annulation des décisions d'annulation du permis de conduire semble se compliquer au regard d'un arrêt récent du Conseil d'état, mais il reste la contestation de l'infraction !

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Publié le 27/07/12 Vu 2 613 fois 0 Par Descamps avocat permis
Arrêt Sanz du Conseil d'état et pratique judiciaire

Le quotidien judiciaire du permis de conduire, ou le fossé séparant l'appréciation du respect de l'obligation d'information prévue par les articles L 223-3 et R 223-3 du Code de la route par les Justices administrative et judiciaire !

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Publié le 23/08/12 Vu 2 463 fois 3 Par Descamps avocat permis
A quel moment les points de votre permis sont ils perdus ?

La perte des points de votre permis de conduire intervient à des moments précis qu'il faut parfois savoir gérer.

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Publié le 04/08/12 Vu 2 245 fois 0 Par Descamps avocat permis
Quand les forces de l'ordre violent la loi !

A l'occasion des contrôles d'alcoolémie ou de vitesse, les forces de l'ordre, tels Monsieur Jourdain, violent souvent la loi - sans le savoir (et pourtant nul n'est censé ne pas la connaître) - et risquent une contravention de 3ème classe... www.avocats-renaissance.fr

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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