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Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

Pour en finir avec une légende internet : les permis antérieurs à la loi du 10 juillet 1992 n'ont pas une validité permanente et sont soumis au régime des points. www.avocats-renaissance.fr

Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de façon pertinente : les dépistages par éthylotests devront désormais être formalisés sérieusement dans la procédure.

Une petite explication de l'évolution du permis probatoire, avant et après 2008, et quelques "ficelles" pour le protéger

Sans doute le premier à commenter cet arrêt, je constate que le contentieux du permis de conduire se complique avec cet arrêt qui facilite, de façon anormale, le travail probatoire du Ministre de l'intérieur en matière de preuve du respect de l'information préalable.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou comment retrouver 4 points tous les ans, quitte à faire "trainer" les procédures...

La quête de l'annulation des décisions d'annulation du permis de conduire semble se compliquer au regard d'un arrêt récent du Conseil d'état, mais il reste la contestation de l'infraction !

Le quotidien judiciaire du permis de conduire, ou le fossé séparant l'appréciation du respect de l'obligation d'information prévue par les articles L 223-3 et R 223-3 du Code de la route par les Justices administrative et judiciaire !

La perte des points de votre permis de conduire intervient à des moments précis qu'il faut parfois savoir gérer.

A l'occasion des contrôles d'alcoolémie ou de vitesse, les forces de l'ordre, tels Monsieur Jourdain, violent souvent la loi - sans le savoir (et pourtant nul n'est censé ne pas la connaître) - et risquent une contravention de 3ème classe... www.avocats-renaissance.fr