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Devez-vous faire appel à détective privé pour votre divorce ?

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La majorité des recherches qui sont confiées concernent les domaines suivants : soupçon d’adultère, recherche des sources de revenus et patrimoine de l’ex dans le cadre d’une pension alimentaire ou compensatoire, recherche du nouveau domicile le cas échéant, enquête de moralité et de voisinage surtout si la personne concernée par l’enquête a la garde des enfants ...

Devez-vous faire appel à détective privé pour votre divorce ?

Précision : Le terme de « détective privé » est plutôt réservé à l’imagerie populaire. Le terme officiel est Agent de Recherches Privées (A.R.P.). Un A.R.P. est un enquêteur privé, par opposition aux enquêteurs publics que sont Police et Gendarmerie.

En matière de divorce dans quels cas vient-on consulter un détective privé ?
La majorité des recherches qui sont confiées concernent les domaines suivants : soupçon d’adultère, recherche des sources de revenus et patrimoine de l’ex dans le cadre d’une pension alimentaire ou compensatoire, recherche du nouveau domicile le cas échéant, enquête de moralité et de voisinage surtout si la personne concernée par l’enquête a la garde des enfants, enquête sur le ou la nouvelle compagnon ou compagne (toujours par rapport au mode de vie, aux fréquentations, à la moralité) dissimulation de revenus, organisation volontaire de l’insolvabilité… voici quelques exemples de missions qui reviennent, mais en fait, chaque cas est particulier, chaque affaire est unique.

Quels types de preuves sont recevables par le Juge aux affaires familiales ?
Témoignages, photographies, enregistrements son, vidéos, sms, fréquentation de sites de rencontre, autres constats évidents… le contenu du rapport détaillé délivré par le détective privé est bien sûr pris en compte, à condition de respecter la réglementation et la vie privée.

Quel est la valeur juridique du rapport d’un détective privé ?
Les rapports remis aux demandeurs particuliers, entreprises, avocats, notaires, cabinets de recouvrement, compagnies d’assurances…, sont recevables devant toutes les juridictions. La responsabilité de l’enquêteur est directement engagée. Un bon enquêteur, avant d’accepter une mission doit veiller à ce que la demande du client soit légitime et justifiée.

A votre avis, l’adultère est il la principale faute invoquée en cas de divorce ?
L’adultère est une des 2 conditions de demande de divorce pour faute (la 2ème étant la pratique de violences, qu’elles soient physiques ou morales).

Comment réalisez-vous un constat d’adultère ?
L’adultère peut se constater par diverses méthodes. Il faut tout d’abord avoir à l’esprit la définition de l’adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint. Dans le passé, il s’agissait d’une infraction Pénale et il fallait se rendre au commissariat pour que les force de l’ordre puisse constater l’adultère. De nos jours la seule personne qui puisse officiellement constater un adultère est un huissier de Justice, et exclusivement s’il est dûment mandaté par un Magistrat. Pour le saisir il faut avoir connaissance du lieu ou l’adultère est pratiqué au moment précis où l’huissier interviendra. Ce qui n’est pas si simple.

Un huissier n’est pas habilité à faire des filatures. C’est là qu’intervient le détective privé seul autorisé de par la Loi. Il suivra les intéressés pour localiser le ou les différents lieux de rencontre, et fera en sorte de réunir les preuves aidant au constat l’adultère. Bien souvent les photographies prouvant un comportement de personnes plus que proches, voire affectueux, seront des éléments appréciés par un juge; des éléments de choix dans le dossier d’un avocat, ou d’un huissier. Ils permettront à ce dernier d’obtenir le cas échéant l’autorisation du Juge, pour un constat définitif de l’adultère. Bien souvent et dans la grande majorité des cas, le rapport du détective privé suffit au magistrat.

Le détective privé, par l’apport des preuves, est un partenaire complémentaire à l’huissier et à l’avocat.

Est ce très onéreux de faire appel à un détective privé ?
Les tarifs d’un détective sont libres. S’agissant d’une profession libérale, ont parle plutôt d’honoraires. La tarification est établie au temps passé ou au forfait selon le type d’investigation.
Les frais engagés sont à la charge du client (Péages, Frais de Voyages, indemnités Kilométriques, débours etc…). Avant toutes interventions un devis est adressé, les frais engagés (toujours sur accord du client) font l’objet d’un mémoire de frais (accompagnés des justificatifs) et annexés à la note d’honoraires.

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