Derniers articles

Publié le 14/07/18 Vu 4 090 fois 6 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

TRES CHERS VOICI LE RECAPITULATIF des résultats de la recherche intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

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Publié le 30/06/14 Vu 4 082 fois 16 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PREMIERES OBSERVATIONS SUR LA LOI CAMEROUNAISE RELATIVE A L'AFFACTURAGE

Suite à la publication sur ce blog de l'innovante loi camerounaise sur l'affacturage, nous vous proposons nos premières observations. Elles se veulent explicatives mais aussi critiques: ont été ainsi analysées, les règles relatives à la formation de la convention d'affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.

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Publié le 26/06/19 Vu 3 955 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

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Publié le 13/04/14 Vu 3 919 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE

le 13 septembre 2013, la COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE a été revue dans sa composition et ses règles de fonctionnement. De subtiles modifications ont été apportées au Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale la concurrence.

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Publié le 04/07/14 Vu 3 658 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

DERNIÈRES AVANCÉES DU DROIT CAMEROUNAIS DE LA CONSOMMATION! Le consommateur de services de communications électroniques bénéficie désormais d’une protection spécifique. Le décret n° 2013/0399 PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques vient ainsi tenir les promesses annoncées par les deux lois CYBERNÉTIQUE existantes, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la Cybersécurité et à la Cybercriminalité au Cameroun et la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

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Publié le 01/07/14 Vu 3 558 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

Les textes régissant la Cour de justice de la CEMAC ne donnent que des prescriptions liminaires relativement aux droits de la défense. Il est revenu au juge de définir le contenu des droits en question. En revisitant la jurisprudence, il est possible d'apprécier le bilan de cette construction jurisprudentielle des droits de la défense.

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Publié le 22/05/15 Vu 3 475 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt n° 015/2011 du 12/05/2011, A. E. Didier SAMBA C/ CICOS  & Commission CEMAC

Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

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Publié le 16/07/14 Vu 3 219 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
II/ LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

La question des fondements théoriques des objectifs du droit de la concurrence étant tranchée, nous avons choisi d'explorer le droit CEMAC des ententes, pour rechercher concrètement de quelle manière il favorise les intérêts des consommateurs. La recherche s'avère particulièrement fructueuse!

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Publié le 14/07/14 Vu 3 174 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
RAPPEL AUX CONSOMMATEURS: LES SERVICES BANCAIRES GRATUITS...

Dans un rapport de 2008, la COBAC affirmait "les banques camerounaises s’obstinent à prélever des frais de tenue de compte sur les particuliers au mépris des prescriptions de la BEAC". Chers usagers, tout service bancaire n’est pas sujet à prélèvement : il existe des services gratuits : le législateur a désigné 15 catégories de service que le banquier doit exécuter sans exiger le moindre paiement. En lisant l’arrêté SERVICE BANCAIRE MINIMUM GARANTI qui suit, n’oubliez pas de jeter un coin d’œil sur votre dernier relevé de compte. Il est possible que vous ayez des réclamations à faire, même si le banquier ne vous a prélevé qu’une somme... minime.

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Publié le 16/02/17 Vu 3 003 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
VULGARISATION DES TEXTES DE LA CEMAC

CHERS AMIS DU BLOG Nous remercions Madame le Professeur KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL de l'Université de DSCHANG d'avoir rendu accessibles via son blog divers textes de la CEMAC.

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