Derniers articles

Publié le 24/01/17 Vu 1 522 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DECRET DU 23 JANVIER 2017 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION BILINGUISME ET MULTICULTURALISME

Voici le Décret présidentiel du 23 janvier 2017 qui crée la Commission BILINGUISME ET MULTICULTURALISME. Il porte tous les espoirs de l'expression des identités linguistiques et culturelles des Camerounais.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 476 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LES ARGUMENTS DE RECUSATION D'UN JUGE DE LA CJ-CEMAC

La récusation d'un juge au cours d'une procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC est règlementée par l’article 81 de l’Acte additionnel portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la Cour de la CEMAC. Toute la sagacité de la Cour s'impose pour une application correcte de ce texte, ceci afin d'éviter que les arguments tirés de la nationalité, cette fois d'un juge communautaire, ne viennent pervertir cette règle d'exception procédure, gage du droit des justiciables à un juge impartial.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 476 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

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Publié le 29/02/16 Vu 1 472 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
APPEL A COMMUNICATIONS - COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA CEMAC - 15 ET 16 MARS 2016

La Journée Internationale de la CEMAC approche à grands pas. Diverses activités sont en préparation l'occasion. Voici une très belle initiative Gabonaise, à mettre à l'actif de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université OMAR BONGO. A VOS AGENDAS !

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Publié le 21/07/20 Vu 1 455 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 20/03/17 Vu 1 431 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA COBAC ET LA CJ-CEMAC : MARIAGE D’AMOUR OU DE RAISON ?

Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir un tiré à part, merci de m’adresser votre une demande via ce blog en indiquant une adresse électronique.

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Publié le 01/06/15 Vu 1 401 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMPTE-RENDU DE LA CEREMONIE DE DEDICACE DU LIVRE DE FEU KAMTOH PIERRE

Comme annoncée sur ce blog, la cérémonie de dédicace du livre du juge KAMTOH PIERRE a eu lieu le 29 avril dernier. Un compte-rendu a été diffusé sur internet par une voix plus autorisée que la mienne, celle de la modératrice des travaux...

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Publié le 06/09/16 Vu 1 351 fois 6 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
EN PERSPECTIVE POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Après les différentes revues de presse télévisées de ce matin, 5 septembre 2016, je me réjouis que plusieurs informations concernent le consommateur au Cameroun, de près ou de loin.

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Publié le 11/06/19 Vu 1 333 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

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Publié le 24/07/20 Vu 1 306 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DE L'ACCES AUX SANITAIRES DANS LES AGENCES DE TRANSPORT AU CAMEROUN

De l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.

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