DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC, UEMOA, OHADA

Fidèle à ses missions de recherche et d’appui au développement, la communauté universitaire de la CEMAC s’est imposée de participer aux réflexions que LA RATIONALISATION DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE suscite. L’Université Omar Bongo de Libreville a fédéré autour de cette thématique d’actualité, les Communautés concernées, les Etats membres et les chercheurs de la sous-région, dans le cadre de sa traditionnelle rencontre scientifique de célébration de la Journée Internationale de la CEMAC, le 16 mars dernier.

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

TRES CHERS VOICI LES LIENS POUR ACCEDER AUX COMMENTAIRES DE VOTRE SERVANTE A PROPOS DES TEXTES COBAC DU 16 JANVIER 2018.

TRES CHERS, J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www.lextenso-editions.fr/revue/lessentiel-droits-africains-des-affaires.

Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir un tiré à part, merci de m’adresser votre une demande via ce blog en indiquant une adresse électronique.

Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

CHERS AMIS DU BLOG Nous remercions Madame le Professeur KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL de l'Université de DSCHANG d'avoir rendu accessibles via son blog divers textes de la CEMAC.

L’avenir - et certainement la finalisation - des réformes institutionnelles dans la CEMAC se jouent ce week-end du 1er juillet 2016 à MALABO. Une session extraordinaire des Ministres de l’UEAC s’y tient et devrait permettre la relance des restructurations engagées il y a 10 ans. Nous saluons la publication sur le site officiel de la CEMAC des tous premiers discours, pleins d’espoir.

La Journée Internationale de la CEMAC approche à grands pas. Diverses activités sont en préparation l'occasion. Voici une très belle initiative Gabonaise, à mettre à l'actif de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université OMAR BONGO. A VOS AGENDAS !

Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!