DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC, UEMOA, OHADA

Publié le 22/05/15 Vu 1 590 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: QUAND LA REPARTITION DES POSTES DE RESPONSABILITE ENTRE LES ETATS MEMBRES S'ENLISE...

L'affaire DIDIER SAMBA est représentative des ambiguïtés sous-jacentes de la répartition des postes de responsabilité entre les Etats membres. On sait que ce principe commande le choix des responsables des institutions, mais aussi des personnes aux postes de direction à l'intérieur de ces Institutions communautaires. Alors, qu'advient-il lorsqu'au tournant du remaniement d'un organigramme un poste de direction vient à sauter? Quel est le sort du fonctionnaire détaché et affecté à un poste de direction désormais inexistant? Il s'agit-il là de questions casuistiques que seul le juge peut trancher... Enfin, si la forme ne vient pas compromettre le fond!

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Publié le 22/05/15 Vu 1 912 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt N°005/2011 - 12 du 16/02/2012, NANDA Paul C/ Monsieur Georges TATY

Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 21/05/15 Vu 1 673 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
BON VENT! MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC

Surfant sur l’actualité créée le 6 mai 2015 avec la nomination d’un compatriote au poste de Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC,il peut s’avérer opportun d’avoir une connaissance précise de ses fonctions au regard du droit communautaire institutionnel.

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Publié le 24/04/15 Vu 2 560 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE JUGE COMMUNAUTAIRE, LA BEAC ET LES ACCORDS DE SIEGE

En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...

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Publié le 24/04/15 Vu 1 707 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DEDICACE DU LIVRE  DU JUGE KAMTOH PIERRE

le 12 juin 2014, j'avais publié sur ce blog mon message d'hommage au Juge KAMTOH PIERRE, ancien président de la Chambre judiciaire de la Cour de justice de la CEMAC, décédé le 1er mai 2014. Grand pionnier du droit de la CEMAC, j'avais alors annoncé la publication de son ouvrage "Introduction au système institutionnel de la CEMAC". Enfin, à l'occasion de la commémoration du premier anniversaire de son départ, une cérémonie de présentation officielle de cet ouvrage est programmée...

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Publié le 14/07/14 Vu 2 300 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
AFFAIRE MOKAMANEDE/ INTEGRALITE DE LA DECISION

Un commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.

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Publié le 14/07/14 Vu 1 788 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L'AFFAIRE MOKAMANEDE: UNE JURISPRUDENCE HISTORIQUE!

A qui profite le plus la Cour de justice dans la CEMAC? Certainement, aux fonctionnaires communautaires. Ils disposent désormais d’un juge qui dit le droit, contrairement à l'ère de l’UDEAC. En ces temps historiques, seules des procédures administratives déterminaient leur sort. Désormais, toute décision peut être soumise à la Cour pour appréciation de légalité. M. MOKAMANEDE peut s’estimer heureux, lui qui a réussi à obtenir justice après qu’une critiquable décision de licenciement ait été prise à son encontre. Ce cas inédit (V. arrêt publié) mérite l’attention, comme étant la première jurisprudence dans laquelle la CEMAC est condamnée au paiement de D.I. à un de ces fonctionnaires.

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Publié le 01/07/14 Vu 2 634 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LA REPRESENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

L'Acte additionnel portant règles de procédure devant la CJ-CEMAC oblige les parties autres que les Etats à se faire représenter devant cette juridiction. Qui est habilité à assurer cette représentation? L'article qui suit a vocation à répondre à cette question, et plus encore, indique les missions de ce représentant au sens du droit processuel CEMAC.

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Publié le 01/07/14 Vu 3 559 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

Les textes régissant la Cour de justice de la CEMAC ne donnent que des prescriptions liminaires relativement aux droits de la défense. Il est revenu au juge de définir le contenu des droits en question. En revisitant la jurisprudence, il est possible d'apprécier le bilan de cette construction jurisprudentielle des droits de la défense.

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Publié le 30/06/14 Vu 9 365 fois 8 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE

En droit CEMAC, Si le principe de la répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire est connu, la délimitation du champ d'intervention de l'un comme de l'autre l'est moins. En effet, au regard du nombre de décisions rendues sur fond d'irrecevabilité ces dernières années, il semble important de revenir sur cette question, et d'indiquer, spécialement à l'attention des praticiens, le domaine de compétence réservé au juge de la CEMAC; Le présent article se limite aux matières contentieuses, un autre sera proposé en ce qui concerne les compétences consultatives de la Cour de justice de la CEMAC.

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