DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC, UEMOA, OHADA

Publié le 30/06/14 Vu 5 198 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE

De plus en plus récurrents sont les cas de saisine du juge communautaire par les fonctionnaires de la CEMAC. Les règles régissant ce contentieux gagnent à être connues, tant il est vrai que le procès se gagne d'abord sur la procédure. L'article présente de manière succincte les règles concernant les personnes visées, la nature des recours, la procédure et l'office du juge.

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Publié le 13/04/14 Vu 4 385 fois 5 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE NOUVEL ORDRE JURIDIQUE DE LA CEMAC

Les observateurs du droit de la CEMAC sont désormais astreints à la réserve quand il s'agit de faire le point sur sa réalité aujourd'hui : il est devenu risqué de se prononcer sur les conditions d’applicabilité de ce droit, les réformes institutionnelles déclenchées en 2005 et 2006 ayant été suspendues entre deux processus : l’adoption des textes révisés et leur ratification. Ainsi, bien que les raisons du déclenchement de ces réformes sont tout à fait solides, le bilan actuel de mise en œuvre, malgré ses aspects probants, reste difficile à apprécier quant à sa régularité. En effet, le nouvel ordre juridique de la CEMAC a été mis en œuvre avant les textes qui le porte.

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Publié le 11/04/14 Vu 5 990 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMMENTAIRE DU PREMIER ARRET PREJUDICIEL DE LA CJ-CEMAC (2)

Si la saisine préjudicielle paraissait inadaptée dans l'affaire DJEUKAM, c'est justement en raison de l'ignorance des recours spécifiques. Le fonctionnaire communautaire dispose soit du recours en annulation, soit du recours en responsabilité, ceci en saisissant le juge de la CEMAC. Il s'agit-là de recours normaux du fonctionnaire de la Communauté. Le juge national est incompétent à se prononcer sur des questions relevant du contentieux de la fonction publique communautaire.

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Publié le 14/03/14 Vu 4 712 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMMENTAIRE DU PREMIER ARRET  PREJUDICIEL DE LA CJ-CEMAC (1)

Après 10 ans de fonctionnement,la Cour de justice de la CEMAC a rendu son premier arrêt préjudiciel le 25 novembre 2010. Ouvert sur une mauvaise saisine du juge national en lieu et place du juge communautaire, ce contentieux qui aurait dû être celui de la fonction publique communautaire a donné lieu à un premier arrêt préjudiciel de cadrage des compétences entre le juge national et le juge communautaire.

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Publié le 14/03/14 Vu 9 062 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (2)

Suite au domaine du recours préjudiciel, il s’impose d'étudier la procédure de mise en œuvre, dont l’initiative comme l’opportunité sont confiées au juge national et aux autorités à caractère juridictionnel, selon des modalités de saisine spécifiques. L’arrêt préjudiciel lui-même, du fait spécialement de la rétroactivité qui caractérise ses effets dans le temps, concourt à faire du recours préjudiciel un mécanisme juridictionnel d’un intérêt à la fois pratique et doctrinal incontestable.

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Publié le 14/03/14 Vu 11 234 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (1)

Le recours préjudiciel se définit comme un instrument de coopération juridictionnelle entre le juge national et le juge communautaire. Dans la CEMAC comme dans l’Union Européenne, cadre d’initiation du droit communautaire général, le législateur distingue le recours en interprétation du recours en appréciation de légalité. Son objectif est de concourir à l’harmonisation de la jurisprudence communautaire, afin d’instituer véritablement un « droit commun » entre les six Etats membres.

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