Publié le 01/06/15 Vu 1 127 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
COMPTE-RENDU DE LA CEREMONIE DE DEDICACE DU LIVRE DE FEU KAMTOH PIERRE

Comme annoncée sur ce blog, la cérémonie de dédicace du livre du juge KAMTOH PIERRE a eu lieu le 29 avril dernier. Un compte-rendu a été diffusé sur internet par une voix plus autorisée que la mienne, celle de la modératrice des travaux...

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Publié le 24/04/15 Vu 1 383 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
DEDICACE DU LIVRE  DU JUGE KAMTOH PIERRE

le 12 juin 2014, j'avais publié sur ce blog mon message d'hommage au Juge KAMTOH PIERRE, ancien président de la Chambre judiciaire de la Cour de justice de la CEMAC, décédé le 1er mai 2014. Grand pionnier du droit de la CEMAC, j'avais alors annoncé la publication de son ouvrage "Introduction au système institutionnel de la CEMAC". Enfin, à l'occasion de la commémoration du premier anniversaire de son départ, une cérémonie de présentation officielle de cet ouvrage est programmée...

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Publié le 30/06/14 Vu 4 779 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LES NORMES ET ACTES COMMUNAUTAIRES

La connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.

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Publié le 13/04/14 Vu 3 123 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE

le 13 septembre 2013, la COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE a été revue dans sa composition et ses règles de fonctionnement. De subtiles modifications ont été apportées au Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale la concurrence.

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Publié le 11/04/14 Vu 1 678 fois 4 Par Dr KAMWE MOUAFFO
POUR UNE PARTICIPATION PROACTIVE DES ENTREPRISES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU CAMEROUN

L'entreprise proactive au Cameroun. Question: comment s'assurer de faire de belles et longues affaires? Réponse:en protégeant le consommateur. Voici comment!

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Publié le 15/03/14 Vu 6 124 fois 7 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LOI-CADRE PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Enfin une loi exclusivement consumériste au Cameroun! Ci-après une copie de la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Une version officielle est diffusée sur le site du groupement patronal camerounais, le GICAM.

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Publié le 14/03/14 Vu 9 686 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LES AUTORITES UEMOA ET CEMAC DE LA CONCURRENCE (2)

L'analyse de la structuration des autorités UEMOA ET CEMAC de concurrence démontre leurs similitudes dominantes. Dualité et collégialité les caractérisent en profondeur. Centré sur la Commission, organe à la fois d’enquête et de décision, cette autorité est consolidée d’une instance consultative dont les missions divergent d’une Communauté à l’autre. Cette différence va déterminer la définition des compétences de l’autorité décisionnelle.

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Publié le 14/03/14 Vu 8 458 fois 7 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LES AUTORITES UEMOA ET CEMAC DE LA CONCURRENCE (1)

La CEMAC et l’UEMOA constituent aujourd’hui en Afrique des références au regard de l’intégration économique. Selon leurs Traités respectifs, la définition d’une politique de concurrence est déterminante pour la construction de leur Marché Commun. Son effectivité est assujettie à l’existence et au dynamisme de leurs autorités de concurrence. Au regard des nombreuses réformes législatives que ces Communautés ont connues, l’identification de ces autorités de concurrence n’apparaît pas toujours avec évidence. L'article ici publié est une étude comparative de ces deux autorités de concurrence.

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