Mai 2020

Publié le 22/05/20 Vu 3 629 fois 4 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
THESE : LE DROIT PENAL ET LA REGLEMENTATION DES CHANGES EN DROIT CEMAC

Sous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.

Lire la suite
Publié le 19/05/20 Vu 2 376 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: IMMUNITE DE JURIDICTION DE LA BEAC ET NON DENI DE JUSTICE

Voici un arrêt de la Cour de cassation française qui retiendra l’attention des observateurs de la jurisprudence issue de l’application du droit de la CEMAC.

Lire la suite
Publié le 19/05/20 Vu 2 361 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

Lire la suite
Publié le 15/05/20 Vu 3 291 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

Lire la suite