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Publié le 09/10/18 Vu 360 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

TRES CHERS, J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www.lextenso-editions.fr/revue/lessentiel-droits-africains-des-affaires.

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Publié le 31/03/17 Vu 912 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
MODALITES D'AUTHENTIFICATION DES STATUTS DE SARL ETABLIS SOUS SEING PRIVE

Que les SARL soient !!! Comme promis par l’article 2 al. 3 de la loi n° 2016/014du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée, le Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les Modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au Cameroun est effectif. Voici l’intégralité du Décret.

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Publié le 03/03/17 Vu 678 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
PROJET D'OUVRAGE COLLECTIF EN DROIT DE LA CONSOMMATION

Chers tous, voici une initiative très heureuse en faveur de la recherche sur la protection du consommateur au Cameroun...

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Publié le 20/12/16 Vu 7 332 fois 12 Par Dr KAMWE MOUAFFO
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun

Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 20/12/16 Vu 2 305 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
SARL - CAPITAL SOCIAL MINIMUM AU CAMEROUN

Evolution non négligeable du droit des affaires au Cameroun! Ce pays vient de mettre en œuvre la possibilité laissée par l’OHADA de définir un capital social minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée autre que celui de l'article 311 de l'AUSCGIE. C'est tout l'apport de la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 30/06/16 Vu 2 951 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION: LE DECRET

Le consommateur camerounais doit pouvoir compter sur la protection de presque tous les ministères régaliens. Votre servante n’est pas la seule à le penser. Le législateur est dans le même sens, pour preuve, les membres statutaires du Conseil National de la Consommation. Grâce à Maitre Romuald BOUBOU, consumériste, Avocat au Barreau du Cameroun qui a mis ce texte à notre disposition, nous pouvons enfin diffuser le Décret du 13 janvier portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Consommateur. A toutes fins utiles…

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Publié le 23/06/16 Vu 1 930 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA (R)EVOLUTION PORTEE PAR LA LOI DU 18 AVRIL 2016 REGISSANT L’ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Le 18 avril 2016, le législateur a adopté une nouvelle loi régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun. Elle modifie la première, celle du 14 avril 1998 régissant les activités touristiques au Cameroun. Qu’est ce qui change ? En synthèse, cette loi vient conférer une réelle autonomie aux activités de loisirs par rapport aux activités de tourisme. Je vous livre en primeur mes premières observations sur ce qui, à mon sens, constitue une véritable révolution.

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Publié le 13/05/16 Vu 1 281 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
A L’ATTENTION DE MADAME LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DU CAMEROUN

Très chers, la spécialiste du droit des affaires que je suis ne vis aucunement dans ce vase au demeurant difficile à clore : le droit des personnes m’interpelle quasiment chaque jour. Dans le cadre de mes activités associatives, je suis en contact avec des parents mariés qui vivent le quotidien des familles monoparentales, pour cause d’affectation par l’Etat de l’un des conjoints. Aussi, je profite de la Journée Internationale des Familles célébrée le 15 mai de tous les ans, pour m’adresser à Madame le Ministre de la promotion de la femme et de la famille. Tenez, venez mettre avec moi sur sa table, ces affectations intempestives qui séparent les familles et les obligent à violer l’article 215 du code civil !

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Publié le 21/05/15 Vu 1 250 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
BON VENT! MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC

Surfant sur l’actualité créée le 6 mai 2015 avec la nomination d’un compatriote au poste de Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC,il peut s’avérer opportun d’avoir une connaissance précise de ses fonctions au regard du droit communautaire institutionnel.

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Publié le 11/03/15 Vu 1 320 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
MA TRES LONGUE LETTRE OUVERTE AU MINISTRE CAMEROUNAIS DES CONSOMMATEURS

Saviez-vous qu'au Cameroun, le Ministre des commerçants est également Ministre des consommateurs? Alors, à l'occasion de la journée internationale des droits des consommateurs le 15 mars prochain, j'ai voulu partager avec lui mes nombreux déboires de consommateur de base, la ménagère désabusée que je suis devenue... j'espère bien sûr qu'il me répondra!

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