Publié le 22/05/2015, vu 1526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

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Publié le 22/05/2015, vu 1187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 24/04/2015, vu 1125 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...

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Publié le 14/07/2014, vu 1500 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Un commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.

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