La première journée du séminaire est consacrée à un retour aux sources, un retour aux fondamentaux de la théorie du droit communautaire, en l'occurrence, la jurisprudence Van Gen en Loos et Costa contre ENEL. Les étudiants sont instruits à pénétrer profondément cette double jurisprudence, en guise d'introduction au droit communautaire.
Voici les instructions
Exercices introductifs
Le droit communautaire, né de l’expérience communautaire, doit beaucoup à une jurisprudence extrêmement audacieuse et volontariste de la Cour du Luxembourg (Cour de justice des Communautés européennes, puis de la Communauté européenne et, aujourd’hui, de l’Union européenne). Ses grands principes ont ainsi été consacrés par voie jurisprudentielle, avant, la plupart du temps, que les traités ne se les approprient.
De cette jurisprudence, deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes font office d’arrêts fondateurs du droit communautaire : l’arrêt Van Gend en Loos (C.J.C.E., 5 février 1963, Van Gend en Loos, 26-62, Rec., p. 3) et l’arrêt Costa contre ENEL (C.J.C.E., 15 juillet 1964, Costa c. E.N.E.L., 6-64, Rec., p. 1141).
Ces deux arrêts rendus respectivement en 1963 (arrêt Van Gend en Loos) et en 1964 (arrêt Costa contre ENEL) constituent par conséquent un passage obligé pour l’étude du droit communautaire, en ce qu’ils posent le principe de l’autonomie du droit communautaire, en en dégageant les principes clés.
C’est dans ce cadre qu’il est demandé aux étudiants d’étudier minutieusement ces deux arrêts pour s’imprégner non seulement des spécificités du droit communautaire, telles qu’énoncées dans ces deux arrêts, mais également pour s’approprier le raisonnement de la Cour, c’est-à -dire, les arguments sur lesquels s’est appuyée la Cour à leur appui.
Les étudiants, par groupe feront une analyse complète des deux arrêts. Ils établiront une fiche d’arrêt bien détaillée en prenant le soin de faire ressortir les éléments suivants :
- Les faits ;
- La procédure ;
- Les parties impliquées ;
- Le problème juridique posé à l’auguste Cour ;
- Les prétentions des parties ainsi que leurs principaux moyens
- La solution du juge communautaire ;
- Les arguments retenus par la Cour à l’appui de sa solution ;
A l’issue de l’analyse, les étudiants feront une synthèse des arguments relatifs à l’autonomie – un ordre juridique propre – du droit communautaire à la fois vis-à -vis du droit international et du droit interne.
Attention : les étudiants prendront un soin particulier dans cet exercice qui ne pourra que leur être bénéfique ultérieurement.
