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La procédure pénale dans l'Église

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L'instruction des dossiers pénals dans l'Église. Pour une procédure pénale dans l'Église.

La procédure pénale dans l'Église

Actuellement, quand un laïc, accuse un prêtre d’un sévice sexuel, l’évêque peut être amené à prendre des sanctions contre ce prêtre sans aucune précaution. Notamment en terme d'enquête.

Cette précipitation est liée au fait que les consacrés ont peur des procédures judiciaires et sont souvent habitués à une culture du silence. Hors, la procédure pénale laïque est faite pour protéger les victimes mais également les présumés coupables.

Or, il arrive parfois que le prêtre accusé soit blanchi par une confrontation ou par un délai de prescription. Parfois encore, les accusations sont mensongères. Le rôle premier de l’Évêque n’est pas de se prémunir contre le soupçon d’avoir couvert des faits criminels. L’Église n’applique aucune procédure pénale qui pourtant existe en son sein.

C'est une telle procédure qui a été appliquée contre le père Thomas de la communauté Saint-Jean comme l'explique le reportage diffusé sur Arte en 2019 au sujet de sœurs abusées sexuellementCette procédure pénale a abouti à une sanction contre lui mais pour autant, cette sanction n'a pas été appliquée d'après ce reportage.

Dans ce cas, c'est fort dommage. Dans d'autres cas, des prêtres restent sans charge pastorale depuis des années alors que l'enquête du procureur de la république les a totalement blanchi !

Les règles de procédure ne sont pas des contraintes formalles, ce sont les garantes de la liberté, de la dignité et des droits fondamentaux, notamment de la présomption d’innocence.

L'objectif des règles de procédures est d'établir la vérité.

Sans règles de procédure, l'arbitraire domine.

Comme en droit pénal, les déclarations de la victime supposée devraient être consignée par écrit, dans un document que le droit appelle un procès-verbal et qui présente l’avantage de figer les propos de son auteur. Ainsi, les faits reprochés sont précis et les bases de l’enquête sont claires. Il s’agit d’établir la réalité de l’accusation.

Le prêtre visé par une plainte doit être entendu, pour qu’il puisse immédiatement être assisté d’un avocat et qu’il ait connaissance des faits qui lui sont reprochés

Ensuite, les déclarations de la victime supposée devraient être consignée par écrit, dans un document que le droit appelle un procès-verbal et qui présente l’avantage de figer les propos de son auteur. Ainsi, les faits reprochés sont précis et les bases de l’enquête sont claires. Il s’agit d’établir la réalité de l’accusation.

À l'issue de l’enquête, qui devrait durer un temps raisonnable, (vingt-quatre mois semble une durée réaliste), si suffisamment d'éléments laissent penser que la personne a effectivement commis un acte illicite, l’affaire devrait être renvoyée à une audience de jugement en présence des parties.

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